Un décret ministériel publié fin décembre apporte une exception aux règles en matière poids des véhicules articulés en autorisant, de façon expérimentale, la circulation d'ensembles routiers de plus de 4 essieux transportant des betteraves d'un PTRA de 48 tonnes.
Le Journal officiel a aussi ses pépites. Pour transporter les betteraves entre leur lieu de récolte et le lieu de première transformation, un décret publié le 26 décembre dernier prévoit, pour des véhicules articulés de plus de 4 essieux, l'expérimentation d'un poids total roulant autorisé (PTRA) dérogatoire de 48 tonnes.
Un arrêté publié le 1er janvier précise les modalités particulièrement restrictives de cette expérimentation. Pour l’instant, seule une semi-remorque Bulthuis d’origine néerlandaise est autorisé à circuler à 48 t de PTRA, dans le cadre de cette expérience.
L’arrêté fixe un nombre spécifique d’itinéraires autorisés à la circulation de ce véhicule articulé : tous sont situés dans le département de la Marne. Une copie de l’arrêté devra être « présente à bord de la cabine du véhicule articulé participant à l'expérimentation et remise sur leur demande aux agents chargés du contrôle routier. Une copie numérique est admise si elle peut être immédiatement présentée à ces agents ».
II.-Le poids total roulant autorisé (PTRA) d'un véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque ne doit pas dépasser :
1° 38 tonnes, si l'ensemble considéré ne comporte pas plus de quatre essieux ;
2° 40 tonnes, si l'ensemble considéré comporte plus de quatre essieux.
3° 42 tonnes, si l'ensemble considéré comporte un véhicule à moteur à deux essieux avec semi-remorque à trois essieux transportant en opération de transport intermodal un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles jusqu'à une longueur totale maximale de 13,72 mètres (45 pieds) ;
4° 44 tonnes, si l'ensemble considéré comporte un véhicule à moteur à trois essieux avec semi-remorque à deux ou trois essieux transportant en opération de transport intermodal un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles jusqu'à une longueur totale maximale de 13,72 mètres (45 pieds).
Cette expérimentation aboutira-t-elle à une modification du Code de la route ? Même dûment encadrée, elle est sans doute menée dans cet objectif.
Ce décret n’a pas tardé à faire réagir l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), qui explique sur son site internet avoir déjà "exprimé à l’ensemble des acteurs concernés, dont les services de l’Etat compétents, ses plus fortes réserves sur le principe même d’un transport routier à 48 tonnes pour la filière des betteraves. Voilà pourquoi, elle entend participer et suivre de très près cette expérimentation".
Olivier Hielle (Pixel6TM)
Le Journal officiel a aussi ses pépites. Pour transporter les betteraves entre leur lieu de récolte et le lieu de première transformation, un décret publié le 26 décembre dernier prévoit, pour des véhicules articulés de plus de 4 essieux, l'expérimentation d'un poids total roulant autorisé (PTRA) dérogatoire de 48 tonnes.
Encadrement de l'expérimentation
Un arrêté publié le 1er janvier précise les modalités particulièrement restrictives de cette expérimentation. Pour l’instant, seule une semi-remorque Bulthuis d’origine néerlandaise est autorisé à circuler à 48 t de PTRA, dans le cadre de cette expérience.
L’arrêté fixe un nombre spécifique d’itinéraires autorisés à la circulation de ce véhicule articulé : tous sont situés dans le département de la Marne. Une copie de l’arrêté devra être « présente à bord de la cabine du véhicule articulé participant à l'expérimentation et remise sur leur demande aux agents chargés du contrôle routier. Une copie numérique est admise si elle peut être immédiatement présentée à ces agents ».
Rappel : l'article R312-4 du Code de la route précise que :
II.-Le poids total roulant autorisé (PTRA) d'un véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque ne doit pas dépasser :
1° 38 tonnes, si l'ensemble considéré ne comporte pas plus de quatre essieux ;
2° 40 tonnes, si l'ensemble considéré comporte plus de quatre essieux.
3° 42 tonnes, si l'ensemble considéré comporte un véhicule à moteur à deux essieux avec semi-remorque à trois essieux transportant en opération de transport intermodal un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles jusqu'à une longueur totale maximale de 13,72 mètres (45 pieds) ;
4° 44 tonnes, si l'ensemble considéré comporte un véhicule à moteur à trois essieux avec semi-remorque à deux ou trois essieux transportant en opération de transport intermodal un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles jusqu'à une longueur totale maximale de 13,72 mètres (45 pieds).
Réserve des professionnels
Cette expérimentation aboutira-t-elle à une modification du Code de la route ? Même dûment encadrée, elle est sans doute menée dans cet objectif.
Ce décret n’a pas tardé à faire réagir l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), qui explique sur son site internet avoir déjà "exprimé à l’ensemble des acteurs concernés, dont les services de l’Etat compétents, ses plus fortes réserves sur le principe même d’un transport routier à 48 tonnes pour la filière des betteraves. Voilà pourquoi, elle entend participer et suivre de très près cette expérimentation".
Complément d'information
- Décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route : cliquez sur ce lien pour le lire sur Legifrance.gouv.fr
- Arrêté du 27 décembre 2021 portant application du décret n° 2021-1806 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route : cliquez sur ce lien pour le lire sur Legifrance.gouv.fr
Olivier Hielle (Pixel6TM)
