Publié le 5 juin 2020 au Journal Officiel, un arrêté ministériel assouplit les règles de circulation pour certains véhicules de transport de marchandises, les prochains samedis et dimanches, jusqu'aux élections municipales du 28 juin 2020.
La direction générale des Infrastructures, des transports et de la mer du secrétariat d'Etat chargé des Transports a publié au Journal Officiel, le 5 juin, l'arrêté du 29 mai 2020 "portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine dans le cadre du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020".
Sont concernés les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 t de poids total autorisé en charge (PTAC) assurant dans toute la France "l'acheminement de la propagande des candidats au second tour des élections municipales".
Rappelons que la circulation des véhicules de plus de 7,5 t de PTAC affectés aux transports routiers de marchandises est interdite sur l'ensemble du réseau routier français les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés, d'après l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 (cliquez sur ce lien pour accéder à cet arrêté sur legifrance.gouv.fr).
- samedi 6 juin et dimanche 7 juin 2020 ;
- samedi 13 juin et dimanche 14 juin 2020 ;
- samedi 20 juin et dimanche 21 juin 2020.
La direction générale des Infrastructures, des transports et de la mer du secrétariat d'Etat chargé des Transports a publié au Journal Officiel, le 5 juin, l'arrêté du 29 mai 2020 "portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine dans le cadre du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020".
Cliquez sur ce lien pour lire l'arrêté sur legifrance.gouv.fr
Sont concernés les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 t de poids total autorisé en charge (PTAC) assurant dans toute la France "l'acheminement de la propagande des candidats au second tour des élections municipales".
Rappelons que la circulation des véhicules de plus de 7,5 t de PTAC affectés aux transports routiers de marchandises est interdite sur l'ensemble du réseau routier français les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés, d'après l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 (cliquez sur ce lien pour accéder à cet arrêté sur legifrance.gouv.fr).
L'arrêté du 29 mai 2020 lève cette interdiction pour les jours suivants :
- samedi 6 juin et dimanche 7 juin 2020 ;
- samedi 13 juin et dimanche 14 juin 2020 ;
- samedi 20 juin et dimanche 21 juin 2020.
