Le Comité national routier (CNR) publie chaque mois les indicateurs gazole, outils de référence pour les transporteurs routiers. Le CNR annonce une évolution méthodologique sur leur publication.
A partir d'avril 2022, le CNR publie les indicateurs gazole l'avant-dernier jour du mois. Ce mois-ci, ils ont donc été publiés le 28 avril.
À compter du mois d’avril 2022, les transporteurs disposent des indices et prix gazole l’avant-dernier jour du mois à 0 heure, hors dimanche et jours fériés.
Cette mise en ligne avancée permet d’accélérer l’édition, et donc le règlement, des factures de prestation de transport comportant un pied de facture carburant. Par exemple, en facturant le 29 les prestations du mois courant, les transporteurs payés à « 30 jours fin de mois » gagnent un mois de délai de règlement par rapport à une facture éditée le 2 du mois suivant.
Pour rappel, le contrat type TRM général envisage un délai de règlement qui ne peut excéder 30 jours à date d’émission de facture.
Les factures d’avril établies avec un pied de facture utilisant un indicateur gazole daté d’avril sont donc indexées avec un indicateur reflétant bien l’évolution du coût du gazole en avril.
De plus amples détails sur cette évolution méthodologique sont indiqués sur les pages des indices et prix concernés, à savoir :
A partir d'avril 2022, le CNR publie les indicateurs gazole l'avant-dernier jour du mois. Ce mois-ci, ils ont donc été publiés le 28 avril.
- Cliquez sur ce lien pour accéder à la page dédiée aux indices gazole sur le site du CNR : www.cnr.fr
À compter du mois d’avril 2022, les transporteurs disposent des indices et prix gazole l’avant-dernier jour du mois à 0 heure, hors dimanche et jours fériés.
Un mois de délai supplémentaire
Cette mise en ligne avancée permet d’accélérer l’édition, et donc le règlement, des factures de prestation de transport comportant un pied de facture carburant. Par exemple, en facturant le 29 les prestations du mois courant, les transporteurs payés à « 30 jours fin de mois » gagnent un mois de délai de règlement par rapport à une facture éditée le 2 du mois suivant.
Pour rappel, le contrat type TRM général envisage un délai de règlement qui ne peut excéder 30 jours à date d’émission de facture.
Les factures d’avril établies avec un pied de facture utilisant un indicateur gazole daté d’avril sont donc indexées avec un indicateur reflétant bien l’évolution du coût du gazole en avril.
De plus amples détails sur cette évolution méthodologique sont indiqués sur les pages des indices et prix concernés, à savoir :
- Indice CNR gazole professionnel
- Indice CNR gazole hors TVA
- Indice CNR carburant groupe froid autonome
- Prix CNR gazole cuve moyenne mensuelle
- Prix CNR gazole cuve fin de mois
- Prix gazole pompe moyenne mensuelle
- Prix gazole pompe fin de mois
