Un décret cosigné par plusieurs ministres a été publié le 23 juillet dernier. Il officialise la prolongation de l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants jusqu'au 31 août 2022.
Ce décret cosigné par la Première ministre, la ministre de la Transition énergétique, le ministre de l'Economie et celui de l'Intérieur, concerne les acheteurs et distributeurs de carburants autres que les carburants aériens. Sont notamment concernés les carburants suivants :
Il s'adresse à tous les publics, indépendamment du régime fiscal dont bénéficie le carburant consommé :
En revanche, sont exclus les carburants aériens, y compris l'essence d'aviation, les combustibles ainsi que les produits utilisés autrement que comme carburants dans l'industrie (notamment l'alimentation des chaudières, procédés minéralogiques, procédés métallurgiques et double usage) et les produits exonérés au titre de la production d'électricité ou d'autres produits énergétiques.
Le montant de l'aide hors taxes est maintenu à 15 cts €/l pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié (soit 29,13 €/100kg net pour le gaz de pétrole liquéfié), et à 15 €/MWh (PCS) pour le gaz naturel (21 cts €/kg) jusqu'au 31 août 2022.
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé fin juillet que le gouvernement envisageait par la suite une prolongation la prise en charge par l'Etat sur le litre de carburant, et même sa revalorisation (cliquez sur ce lien pour en savoir plus) pour une durée de deux mois. Une annonce qui devra néanmoins être confirmée dans les prochaines semaines. Les organisations de transporteurs demandent quant à eux d'aller plus loin.
Consulter le décret sur legifrance.gouv.fr en cliquant sur ce lien
Ce décret cosigné par la Première ministre, la ministre de la Transition énergétique, le ministre de l'Economie et celui de l'Intérieur, concerne les acheteurs et distributeurs de carburants autres que les carburants aériens. Sont notamment concernés les carburants suivants :
- gasoil B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR),
- essence SP95/98-E5, SP95-E10,
- gaz GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL),
- superéthanol E85, éthanol diesel ED95.
Tous publics
Il s'adresse à tous les publics, indépendamment du régime fiscal dont bénéficie le carburant consommé :
- véhicules routiers,
- ferroviaires,
- fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche),
- engins agricoles et forestiers,
- du bâtiment et des travaux publics et d'extraction,
- moteurs stationnaires des entreprises.
En revanche, sont exclus les carburants aériens, y compris l'essence d'aviation, les combustibles ainsi que les produits utilisés autrement que comme carburants dans l'industrie (notamment l'alimentation des chaudières, procédés minéralogiques, procédés métallurgiques et double usage) et les produits exonérés au titre de la production d'électricité ou d'autres produits énergétiques.
Montant identique
Le montant de l'aide hors taxes est maintenu à 15 cts €/l pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié (soit 29,13 €/100kg net pour le gaz de pétrole liquéfié), et à 15 €/MWh (PCS) pour le gaz naturel (21 cts €/kg) jusqu'au 31 août 2022.
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé fin juillet que le gouvernement envisageait par la suite une prolongation la prise en charge par l'Etat sur le litre de carburant, et même sa revalorisation (cliquez sur ce lien pour en savoir plus) pour une durée de deux mois. Une annonce qui devra néanmoins être confirmée dans les prochaines semaines. Les organisations de transporteurs demandent quant à eux d'aller plus loin.
Consulter le décret sur legifrance.gouv.fr en cliquant sur ce lien
