Comme nous vous l'annoncions dès hier, le parquet annonce avoir fait appel après l’annulation, mardi dernier par le tribunal correctionnel de Valence, d’une partie de la procédure visant six cadres et trois sociétés du groupe Norbert Dentressangle pour travail dissimulé.
Le parquet fait appel alors que les débats sur le fond du dossier doivent se dérouler du 7 au 11 mars 2016. 6 cadres et trois sociétés de Norbert Dentressangle sont poursuivis pour «délit de marchandage», «prêt de main d’oeuvre illicite» et «travail dissimulé». Le transporteur conteste ces accusations en affirmant que «son organisation du transport international en Europe est conforme aux réglementations européennes et au droit social».
Après une première audience le 4 mars, le tribunal a annulé mardi des pièces essentielles de la procédure, telles que les perquisitions et des interrogatoires, faisant ainsi droit aux demandes de la défense formulées lors d’une première audience le 4 mars. Selon les avocats de Dentressangle, ces pièces issues de l’enquête préliminaire contrevenaient aux droits fondamentaux de la défense en vertu de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.
Lire l'interview de Gilbert Emery, procureur adjoint de la république
(avec AFP)
