Après le transport routier la semaine dernière, c’est au ferroviaire de figurer à l’ordre du jour du Conseil des ministres. En effet, la ministre chargée des transports, Élisabeth Borne, a présenté une ordonnance sur la sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche en vue de préparer le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE).
Le problème de la gouvernance partagée
Sur ce volet, la principale problématique tourne autour du rôle de la commission intergouvernementale (CIG) initialement créée par le traité de Cantorbéry pour suivre, au nom des deux gouvernements, les questions liées à l’exploitation de la liaison fixe. Ce rôle avait été renforcé par le droit européen sur la sécurité et l’interopérabilité ferroviaire, ce qui a permis aux deux États de désigner la CIG pour assurer le rôle d’autorité binationale de sécurité de la liaison fixe. "Après la sortie du Royaume-Uni, la CIG n’étant plus désignée par deux États membres, mais par un État membre, la France, et un pays tiers, le Royaume-Uni, elle ne pourrait plus exercer les compétences dévolues par le droit européen", a indiqué le gouvernement dans son compte rendu.
Garder les agréments de sécurité 3 mois
Par conséquence, l’ordonnance proposée prévoit de confier à l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ce rôle sur la partie française et de réactualiser celui de la CIG une fois le Royaume-Uni sorti de l’UE.
Autre volet de cette proposition : une mesure de garantie de validité des agréments de sécurité pour certaines parties de l'infrastructure ferroviaire, comme le tunnel sous la Manche, pendant trois mois. L’idée est ici de "permettre la mise en place de solutions à long terme."
