Né en 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité emploi (CICE) vit ses dernières semaines. Refondu en une réduction de cotisations sociales employeur, il disparaît à compter du 1er janvier 2019. Une transformation dont les modalités figurent dans la loi 2017/1836 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, passée au crible par le Comité national routier (CNR).
Tous les conducteurs éligibles
Ainsi, cette transformation prendra la forme d’une baisse de 6 points de la cotisation URSSAF due au titre de l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, pour les salariés dont les rémunérations n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC. "Tous les conducteurs du transport routier de marchandises devraient donc être éligibles", souligne le CNR dans son étude. Seul hic, cette diminution entraîne celle du coefficient T de la formule des allégements "Fillon" (- 6 points) et diminue donc ces allégements. Pour pallier cet écart, le législateur a opté pour une modification de T "dans le sens d’une neutralisation au 1er janvier et d’un renforcement au 1er octobre", précise le CNR dans son étude.
Changement de cap
Concrètement, la LFSS pour 2018 prévoit d’étendre le champ d’application de la réduction générale des cotisations et des contributions à la charge des employeurs (allégements "Fillon") aux cotisations de retraite complémentaire et d’assurance chômage.
Mais voilà que, fin août 2018, le gouvernement décidait de séquencer cette mécanique. En effet, le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) prévoit que l’extension des allègements "Fillon" porterait sur les seules cotisations de retraite complémentaire au 1er janvier 2019, puis sur les cotisations d’assurance chômage au 1er octobre 2019. “Pour l’année fiscale 2018, le résultat après impôts des entreprises bénéficie encore des effets positifs du CICE mais à compter du 1er janvier 2019, le CICE se transformera en allégements de charges sociales, augmentant de fait le résultat avant impôt des entreprises.”
Déployée en année pleine en 2020, "l’impact moyen sectoriel de la conversion du CICE en réduction de charges se traduirait par une baisse du résultat après impôts des entreprises comprise entre - 1,4 % et - 2,8 %".
