Après quelques semaines d’inquiétude des fédérations professionnelles, la signature du protocole sur le congé de fin d’activité (CFA) par Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, rassure. "Les conditions sont aujourd’hui réunies pour que la négociation puisse s’engager sereinement", estime Alain Vidalies dans un communiqué de presse.
Entrée en vigueur du nouveau dispositif en 2021
En effet, le document qui vient d’être signé fixe notamment le calendrier des prochaines échéances. Ainsi, une négociation autour du futur dispositif devrait s’étendre du 2e trimestre 2017 au 31 décembre 2019 au plus tard. D’ici là, l’État prévoit de préciser les conditions de sa participation au futur dispositif d’ici le 30 juin 2019.
Son entrée en vigueur devrait ensuite intervenir le 1er janvier 2021 et concerner les demandes formulées après le 31 décembre 2020.
Un climat plus apaisé
Cette signature a réjoui plusieurs partenaires sociaux soucieux de voir le dossier "bouclé" avant l’élection présidentielle. Dans un contexte d’"accroissement important des demandes de départ en CFA (…), cet accord vient de lever les inquiétudes sur l’avenir à court terme de ce dispositif", estime la CFTC.
Par le biais d’un communiqué de presse commun, la FNTR, l’Unostra, TLF et la CSD se félicitent de voir les entreprises ne plus "subir la taxe Fillon sur les départs en CFA à compter du 1er janvier 2018".
Même motif de satisfaction pour l’OTRE, pour qui l’application d’un forfait social au taux de 20 % s’appliquera, pour les seuls CFA liquidés à partir du 1er janvier 2018, sur la part des allocations issues du financement des employeurs. Ce qui se traduira concrètement par le "retrait de la branche du recouvrement des contentieux en cours".
