Pour que les marchandises puissent circuler librement au sein de l'Union européenne pendant la pandémie de coronavirus, la Commission européenne a publié des orientations pratiques dans lesquelles les Etats membres sont notamment invités à désigner des points de passage frontaliers sans délai.
La Commission européenne vient de publier des orientations pratiques à destination des Etats membres afin d’assurer le fonctionnement des chaînes d'approvisionnement sur tout le territoire de l'UE durant la pandémie. Les États membres sont désormais invités à désigner sans délai, sur le réseau de transport transeuropéen des transports (RTE-T), tous les points de passage frontaliers internes pertinents comme points de passage pour les voies réservées.
Des contrôles de 15 minutes maximum
La Commission européenne demande que ces points de passage frontaliers soient ouverts à tous les véhicules de transport de marchandises, quels que soient les biens qu'ils transportent. Elle préconise également que le franchissement de la frontière, y compris les éventuels contrôles et dépistages portant sur la santé, ne dure pas plus de 15 minutes. Ces opérations de contrôle devront être effectuées sans que les conducteurs n'aient à quitter leur véhicule. Les conducteurs ne devraient pas avoir à présenter d'autres documents que leur pièce d'identité et leur permis de conduire et, le cas échéant, une lettre de leur employeur. Quant aux contrôleurs, ils devront accepter la présentation/l'affichage de documents par voie électronique.
Eviter toute restriction
La Commission précise qu’aucun véhicule ni conducteur ne doit faire l'objet de discrimination, quelle que soit son origine et sa destination. Elle demande aussi aux Etats membres de déroger à des règles telles que des restrictions de déplacement ou l’exigence de certificat médical attestant de la bonne santé des conducteurs et leur mise en quarantaine obligatoire lorsqu’ils ne présentent pas de symptômes. De plus, les États membres sont instamment invités à suspendre temporairement toutes les restrictions de la circulation routière actuellement en vigueur sur leur territoire. Ce que la France a déjà fait, avec l’arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 ».
