Le projet d’écotaxe poids lourd régionale a été validé une première fois par des députés réunis en commission à l’Assemblée nationale, le 14 mars dernier. Plusieurs organisations de transporteurs routiers ont réagi, s’opposant fermement à ce qu’elles considèrent comme une nouvelle taxe.
"Depuis plusieurs semaines, les syndicats de transporteurs se battent contre le projet de loi climat et résilience, qui signe tout simplement la mort du transport routier français", considère l’Unostra, qui réunit les TPE et PME du transport routier de marchandises et de voyageurs.
Le 14 mars dernier, les députés n’ont retenu aucun des amendements proposés, notamment sur :
- l’article 30 : suppression programmée de la TICPE d’ici 2030 ;
- l’article 31 : formation à l’éco-conduite ;
- l’article 32 : possibilité d’instaurer des écotaxes régionales.
Le projet de loi va de nouveau être étudié. De nouveaux amendements vont être déposés et seront débattus à l’Assemblée nationale d’ici à la fin du mois.
Urgent d’agir
"Il est urgent d’agir, souligne l’Unostra. Les transporteurs français se retrouvent taxés toujours plus, et cette fois-ci, au nom de l’écologie. Les transporteurs ne sont pas des pollueurs. Pour rappel, ils ne représentent que 6 % d’émissions de CO2 national. L’écotaxe régionale impactera grandement la compétitivité des entreprises locales et entraînera une répercussion sur tous les acteurs économiques locaux, jusqu’au consommateur.".
Suppression de la TICPE
Outre cette taxation supplémentaire au nom de l’écologie, les petits transporteurs sont inquiets du projet de suppression pure et simple de la TICPE, annoncé pour 2030 avec des diminutions annuelles à compter de 2023. "Cette suppression de la TICPE mettrait grandement en difficulté les entreprises de transport, prévoit l’Unostra. Aujourd’hui, aucune entreprise ne réalise un bénéfice supérieur au remboursement de la TICPE. Sa disparition aurait de lourdes conséquences pour le secteur."
Et l’Unostra d’appeler les transporteurs à rester vigilants et à se mobiliser : "Il est plus que jamais nécessaire que toutes les entreprises fassent valoir leur opposition à ce projet de loi qui les menace d’extinction. Les transporteurs ont toujours honoré leurs engagements et fait des efforts en terme d’écologie. Mais ce projet de loi ne peut pas être accepté. Le pavillon français est plus que jamais menacé".
11 secondes pour décider de l’écotaxe régionale !
"L’article 32 de la loi Climat et Résilience a donc été adopté après un débat « dense et intense » de… 11 secondes !", relève Jean-Marc Rivera, secrétaire général de l’OTRE, qui défend elle aussi les TPE et PME du transport routier. "Dans la commission spéciale, seuls 70 députés participaient à l’élaboration du texte. Mais celui-ci ne sera soumis au vote solennel de l’Assemblée en séance plénière probablement qu’à la mi-avril. La loi n’est donc pas encore votée, même si les débats se présentent mal […] Imaginer que nous puissions être de simples spectateurs passifs en laissant s’instaurer, sans lutter, la mise en place d’un dispositif mortifère pour nos TPE PME et ETI du transport routier de marchandises, serait bien mal nous connaitre. Car tout ceci est intolérable pour les entreprises de la filière qui non seulement sont déjà éco-responsables mais ne veulent pas être sacrifiées au profit de l’alibi écologique.
Alors quand nos élus vont-ils enfin nous écouter ? […] Quand vont-ils s’apercevoir de sa participation effective au développement de l’actuel réseau de distribution de GNV ou de bornes de rechargement électrique ? Quand feront-ils le bilan des entreprises du secteur dans l’investissement et dans l’acquisition de véhicules performants en matière d’émission de gaz à effet de serre ?
L’OTRE s’attend à un long combat, et certaines délégations régionales menacent déjà de mobiliser les camions pour se faire entendre. "Nous n’en sommes donc pas encore là, même si la colère et l’exaspération montent très fortement dans les territoires, conclut Jean-Marc Rivera. Mais il est garanti que nous mettrons tout en œuvre pour éviter que cette mesure fiscale injuste ne s’applique un jour."
