L’article R 4515-1 et suivants du Code du Travail prévoient que toutes les opérations de chargement et/ou de déchargement fassent l’objet d’un protocole de sécurité qui tient lieu de plan de prévention. Ce document écrit doit être établi conjointement par le transporteur et l’entreprise. Il comporte toutes les indications et informations découlant de l’analyse préalable des risques liés à la marchandise ainsi qu’au véhicule et matériel de manutention. L’omission d’un tel protocole présente le caractère d’une faute inexcusable aux yeux de la loi. Si aucune amende n’est expressément prévue, la jurisprudence montre que la responsabilité du transporteur peut être engagée en cas d’accident.
Un modèle simplifié de protocole peut être utilisé lorsque le transporteur n’est pas connu à l’avance et que l’échange d’informations a lieu sur le site d’accueil, juste avant l’opération. La concertation s’établit alors entre l’entreprise d’accueil et le conducteur. « Même si le texte du ministère des Transports stipule que l’on peut se contenter d’afficher les indications essentielles à l’entrée du site plutôt que de procéder à l’échange de ce protocole, l’entreprise accueillante doit théoriquement établir – et mettre à jour – ce document avec tous les transporteurs qui accèdent à son site. Et on se retrouve rapidement avec une montagne de documents à gérer et une mauvaise transmission d’information pourtant essentielle pour la sécurité », souligne Cindie Pecot, conseillère Prévention-Sécurité à Agir Services (filiale de la FNTR 44), spécialiste conseil et audit dans le transport et la logistique. La dématérialisation et la gestion électronique des documents (GED) apparaissent comme une solution idéale pour la transmission de ces instructions de livraison ou d’enlèvement aux sous-traitants et prestataires. Reste l’épineuse question de leur diffusion aux conducteurs… Pour l’heure, la plupart des solutions d’informatique embarquée n’autorisent pas la consultation de tels documents. C’est pourquoi certains transporteurs n’hésitent pas à équiper leurs conducteurs de tablettes connectées à leurs serveurs pour qu’ils puissent prendre connaissance des consignes et plans de circulation avant d’arriver à destination au site de chargement ou de déchargement.
