GREGORY GUTIERREZ : Globalement, on peut constater que le niveau de protection contre le risque incendie a été revu à la hausse. Ce nouveau degré de contrainte est cependant contrebalancé par l’instauration d’un régime de dérogations élargi ainsi qu’un franchissement de certaines limites auparavant imposées (emplacement des voies de circulation « pompiers », règles d’implantation vis-à-vis des tiers, hauteur et taille des cellules, accès du public,…). En résumé, si le niveau de sécurité est de prime abord rendu plus exigeant, un effort réglementaire du ministère de l’Écologie a été fait pour adapter le texte à l’évolution des nouvelles technologies de stockage. Ainsi, l’instauration d’un régime général de dérogations est une nouvelle donne pour les exploitants qui veulent adapter leurs entrepôts… et qui sauront s’en servir !
G. G. : Je ne pense pas qu’il y aura d’autres changements dans un avenir proche, sauf volonté politique. En attendant les futures évolutions ou clarifications nécessaires (notamment par le biais de guides), on ne peut pas dire que le texte ne présente pas, ça et là, des imperfections voire des pièges que les porteurs de projets devront déjouer… l’une des difficultés étant que cet arrêté n’est pas des plus simples à lire et qu’il est l’œuvre d’un compromis entre les différents contributeurs (services de l’État, collectivités, acteurs de la profession,…). Comment s’y retrouver dans les différentes prescriptions applicables, sachant qu’il concerne les trois régimes ? Les acteurs intéressés devront parfois s’armer de patience avant de s’approprier les nouvelles prescriptions, notamment en ce qui concerne les entrepôts existants, ou ceux relevant du simple régime DC. Par ailleurs, les modifications touchant l’activité ou le bâti des entrepôts, de même que l’utilisation des nouvelles règles de dérogation, devront être appréhendées avec le plus grand soin dans les dossiers, tant au plan technique que juridique, afin de sécuriser les projets et ainsi garantir la pérennité des investissements. Cette recommandation est à mettre en perspective avec les nouvelles règles du jeu imposées par l’autorisation environnementale unique issue de l’ordonnance du 26 janvier 2017 aux vertus « simplificatrices » annoncées…
