« Le transporteur est présumé responsable de la marchandise qu’il transporte, mais cela ne signifie pas qu’il est responsable de tout », rappelle Nicolas Chauvin, spécialiste transport de Stelliant, société intervenant en expertises lors de sinistres. Exemple classique, celui de packs de lait ou d’eau dont les films se détendent sous l’effet de fortes chaleurs estivales et qui chutent de leur support : un problème de conditionnement, non pas de transport. « D’où l’intérêt d’être très vigilant sur la lettre de voiture et de ne pas hésiter à émettre des réserves en cas de doute », conseille-t-il.
Autre conseil : bien connaître le contrat-type ad hoc et les limites d’indemnités applicables. « Attention, ces contrats-types sont en cours de révision, prévient l’expert. Celui concernant le transport sous température dirigée doit sortir prochainement. » Pour limiter les problèmes, estime-t-il, le mieux est de signer un contrat particulier dès qu’un client est régulier.
Parfois, cela ne suffit pas. C’est pourquoi Stelliant est en train d’élaborer un produit d’assistance à ses mandants (qui peuvent être des transporteurs) permettant de les accompagner jusqu’à la résolution amiable des dossiers.
* Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
