Vers une annulation de la disposition du « retour du véhicule » ?

Un coup à la garantie de concurrence loyale en Europe. C’est ce que la décision de l’avocat général de la Cour de justice européenne pourrait engendrer en annulant la disposition relative au retour du véhicule au pays d’établissement toutes les huit semaines au sein du paquet Mobilité. Pour justifier cette annulation, l’avocat a invoqué une « absence d’une analyse d’impact, mais pas le contenu de la mesure en elle-même » selon le Bureau commun des transports routiers, composé des fédérations BGL (Allemagne), de la FNTR (France) et de la NLA (pays nordiques). Toutefois, le représentant du transport routier à Bruxelles déplore l’absence de réserve, entre autres, sur les questions environnementales et climatiques ou sur les discriminations entre États membres. Cette décision pourrait « ouvrir la porte à davantage de pratiques de dumping social et de nomadisme des conducteurs en Europe ». Selon une étude de la Commission européenne sur le retour des camions (étude Ricardo), près d’un tiers des camions des entreprises d’Europe de l’Est ne reviennent qu’une seule fois par an dans leur pays d’établissement. Les travaux démontrent même que dans certains pays, 80 % ou 62 % de leur flotte opèrent en permanence hors du pays d’établissement sans aucun lien économique avec le pays d’établissement mais exploitant leurs avantages salariaux en Europe occidentale. Selon le bureau commun des transports routiers à Bruxelles, cette étude souligne les problèmes des sociétés « boîtes aux lettres » et des conducteurs nomades. La mesure du « retour du véhicule » du paquet Mobilité permet d’établir « des conditions de concurrence équitables tout en garantissant des conditions de travail décentes ».