Les mesures pour financer la transition énergétique et notamment cibler les émissions de CO2 se renforcent. Parmi les sujets majeurs de ces derniers mois : l’extension au transport routier, le système d’échange de quotas d’émissions de carbone, dit « ETS », appliqué actuellement aux industries les plus polluantes. Le projet, qui est l’un des textes majeurs du paquet climat Fit for 55, a en effet obtenu en juin 2022 le feu vert des eurodéputés. D’après Isabelle Maître, déléguée permanente de la FNTR à Bruxelles, son application est prévue pour 2027 mais pourrait être reportée d’un an si les prix de l’énergie étaient exceptionnellement hauts. « Le texte est quasi prêt et un vote en plénière est prévu en avril ou mai pour valider l’accord trouvé dans le cadre de la négociation du trilogue entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil européen. »
Une décision qui n’est pas sans inquiéter la profession qui craint d’être taxée plusieurs fois quand on sait que la nouvelle directive Eurovignette, adoptée par le Parlement européen quatre mois plus tôt, cible, elle aussi, les émissions de CO2. Cette seconde mesure, qui entrera en vigueur à compter de 2024, d’après Isabelle Maître, prévoit la suppression progressive de la tarification fondée sur la durée au profit des péages, la réduction des tarifs pour les véhicules à émissions nulles ou faibles ou l’extension des règles aux VUL en 2026. Selon les nouvelles règles adoptées, la tarification routière pour les poids lourds sera basée sur la distance, et non plus sur le temps, appliquant mieux le principe du pollueur-payeur. « Les règles adoptées par le Parlement européen contiennent une clause d’adaptation visant à éviter toute double taxation des émissions de CO2 dans le transport routier. Néanmoins, nous resterons extrêmement vigilants sur la mise en œuvre de cette clause qui ne fait pas l’objet d’un article », assure Isabelle Maître.
