Sept pays européens portent plainte à La Haye

La Pologne, la Lituanie, la Hongrie, la Bulgarie, la Roumanie, Chypre et Malte viennent de déposer une plainte groupée auprès de la Cour européenne de justice de La Haye contre le paquet Mobilité. Selon ces sept pays, la réglementation adoptée en juillet par l’Union européenne après trois années de négociations serait protectionniste, non conforme à la loi européenne et handicaperait la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne. L’Estonie et la Lituanie entendent se joindre prochainement au recours. Les ministres des Transports des pays membres concernés dénoncent des « barrières administratives artificielles », qui porteraient préjudice aux PME du secteur. « Les règles instaurées par le premier pacte de mobilité handicapent le bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement au sein de l’UE à l’heure de la crise sanitaire, alors que la ponctualité des livraisons est capitale, notamment pour les biens stratégiques tels que les produits médicaux », soulignent les ministres. La plainte vise tout particulièrement l’obligation faite aux conducteurs en mission à l’étranger de retourner à intervalles réguliers dans le pays dans lequel est immatriculé leur véhicule. Cette mesure désavantagerait les pays excentrés ainsi que les États insulaires et serait contraire aux objectifs climatiques que s’est fixés l’UE dans le cadre du Green Deal (Pacte vert). Le retour dans le pays d’origine des chauffeurs étrangers produirait selon les plaignants 3 millions de tonnes de CO₂ supplémentaires par an.