Depuis la fin 2019, la France dispose de 2 000 km de routes communicantes, équipées d’appareils de bord de routes capables d’échanger des informations avec des véhicules connectés. Ce déploiement a démarré en 2014 dans le cadre du projet européen Scoop destiné à jeter les bases du transport intelligent coopératif. L’Hexagone dispose de cinq sites : la région Ouest (périphérique de Nantes et les axes reliant Nantes à Saint-Malo), l’Île-de-France (A86 et francilienne), la rocade de Bordeaux, 70 km du réseau secondaire en Isère et l’autoroute A4 Paris-Strasbourg. Des antennes spéciales, à un millier d’euros pièce, permettent aux véhicules équipés d’envoyer des alertes ou de les recevoir. Ils doivent à cet effet être dotés de capteurs capables de détecter des événements (route glissante, choc, freinage brusque, etc.) grâce aux données transmises par l’ABS, les pneus connectés ou le déclenchement d’un airbag. Les informations sont ensuite transmises par le biais d’un boîtier aux autres véhicules situés en amont (V2V, « véhicule à véhicule ») ainsi qu’au gestionnaire d’infrastructures (V2I, « véhicule à infrastructure »), via les unités en bord de route. À l’inverse, le gestionnaire peut aussi transmettre des informations (chantiers, etc.) aux unités embarquées dans les véhicules (I2V, « infrastructure vers le véhicule »). Reste que très peu de modèles sont actuellement équipés pour communiquer. Seuls les constructeurs Renault et PSA, partenaires du projet Scoop, ont démarré la commercialisation de véhicules dotés d’options communicantes avec l’infrastructure (sur des Mégane, C4 et DS4). Gageons que ces fonctionnalités s’étendront bientôt aux véhicules professionnels tant que les applications sont nombreuses.
Alors que plusieurs accords de la branche tardent à être publiés, ceux des NAO 2019 du transport routier de marchandises et du déménagement viennent d’être étendus. L’accord du 15 mai 2019 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises de TRM est ainsi paru au Journal officiel du 29 février 2020. Cet accord, qui prévoit une rémunération des minima conventionnels à hauteur de 1,8 % en linéaire, s’applique à compter du 1er mars à toutes les entreprises de TRM. Concernant le déménagement, l’arrêté d’extension de l’avenant n° 17 du 15 mai 2019 est également paru le 29 février. Retrouvez les taux horaires dans notre rubrique Indicateurs pages 22 et 23.
En 2019, la DGFiP (direction des finances publiques) s’est montrée bienveillante à l’égard des erreurs dans le calcul du prélèvement à la source (PAS) ou les retards dans le dépôt de la DSN. Elle pu répertorier les employeurs collecteurs et avait adressé des lettres de relance à ceux qui étaient défaillants. Mais la tolérance a des limites : à compter des déclarations déposées en février 2020 au titre de janvier 2020, certains manquements seront sanctionnés. Ainsi, le dépôt tardif de la DSN pourra se traduire par une amende de 10 % des sommes reversées en retard, avec un minimum de 50 € dans un premier temps. Et en cas d’absence de dépôt de la DSN, l’amende de 10 % sera appliquée, avec un minimum de 250 €, comme le prévoit la loi.
