Le déremboursement de la TICPE ne fera pas partie du PLF 2024. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a en effet indiqué le 7 septembre sur France Info que « les transporteurs ne [seraient] pas concernés » par l’évolution de la TICPE. Il est ainsi revenu sur les propos qu’il avait tenus en juin, créant une levée de boucliers des fédérations professionnelles. Parmi leurs arguments, la FNTR, l’OTRE et l’Union TLF appelaient les pouvoirs publics à maintenir, faute d’harmonisation fiscale au niveau européen, le mécanisme de remboursement partiel de la TICPE pour les transporteurs. « Malgré ce mécanisme, la France est déjà au quatrième rang de la fiscalité sur le gazole professionnel au niveau européen », soulignent-elles. Le supprimer serait faire dans le secteur le pays le plus taxé d’Europe. Une position que le ministre a retenue : « Je ne vais pas affaiblir nos transporteurs, afin de garder notre compétitivité », a-t-il souligné, en ajoutant que la fiscalité du gazole supportée par les transporteurs français était à un niveau supérieur à ceux d’autres secteurs professionnels.
Les transporteurs rappellent par ailleurs être pleinement engagés dans la transition énergétique. « Dans la continuité de la feuille de route de décarbonation et des travaux menés avec le secrétariat général à la planification écologique, les organisations professionnelles confirment leur volonté de travailler activement avec les pouvoirs publics à dessiner une trajectoire déterminée et réaliste pour la planification écologique du transport, ont souligné dans un communiqué commun la FNTR, l’OTRE et TLF. Il s’agit d’une démarche ambitieuse et structurante à conduire sur plusieurs années, qui doit l’emporter sur toute autre approche purement fiscale ou budgétaire. » Elles n’oublient pas de préciser que ce travail « devra intégrer notamment les conséquences de l’application du marché du carbone européen à la route en 2027, la nécessité du déploiement des réseaux d’avitaillement et les éventuelles mesures d’accompagnement du secteur envisagées ».
