Le Parlement européen a adopté – sans amendement – le texte validé par le Conseil des ministres de l’Union européenne en avril dernier. Ces nouvelles règles concernent le temps de repos des conducteurs, les règles du cabotage et le détachement de ces mêmes conducteurs. L’enjeu était double : améliorer les conditions de travail des chauffeurs et réduire les distorsions de concurrence entre les pays du bloc de l’Ouest et ceux de l’Est. Les conducteurs ne pourront plus prendre leur repos hebdomadaire dans leur cabine. Si cette période de repos est retirée du domicile, l’entreprise doit prendre en charge les frais d’hébergement. Les transporteurs devront organiser leurs horaires de telle manière que leurs chauffeurs puissent retourner à leur domicile à intervalles réguliers (environ toutes les trois à quatre semaines). En matière de détachement, les règles doivent s’appliquer également au cabotage ainsi qu’aux opérations de transport international (hormis le transit, les opérations bilatérales avec chargement ou déchargement supplémentaire par direction). Bruxelles et Strasbourg se sont accordés sur le maintien des sept jours autorisés avec trois opérations au maximum. Simplement, le délai de carence entre deux opérations avec le même véhicule a été porté à quatre jours. Pour l’OTRE, l’adoption de ces textes constitue « un aboutissement et, oui, disons le mot, une victoire de ceux qui défendaient un modèle social à protéger mais aussi à atteindre ». Les autorités européennes entendent s’appuyer sur les tachygraphes qui devront figurer dans les nouveaux véhicules afin de lutter contre la fraude. Par ailleurs, pour réprimer l’utilisation des sociétés de boîtes aux lettres, les entreprises de transport routier devront avoir des activités substantielles dans l’État membre dans lequel elles sont enregistrées. Quant à l’utilisation de véhicules utilitaires légers de plus de 2,5 tonnes, elle sera également soumise aux normes de l’UE pour les opérateurs de transport, y compris l’équipement des fourgonnettes avec un tachygraphe.
Le texte adopté prévoit que les règles sur le détachement s’appliqueront dix-huit mois après l’entrée en vigueur de l’acte législatif alors que celles sur les temps de repos et sur le retour des camions s’appliqueront dix-huit mois après l’entrée en vigueur de l’acte sur l’accès au marché. Du côté des ex-pays de l’Est, c’est la soupe à la grimace. « Les transporteurs d’Europe de l’Est au sein de l’Union européenne seront lourdement désavantagés par rapport aux entreprises d’Europe de l’Ouest », a déclaré le syndicat bulgare des transporteurs internationaux. En Bulgarie comme dans d’autres pays voisins, on redoute le scénario de défaillances en cascade. Pour Jean-Baptiste Djebbari, le ministre délégué aux Transports, « il s’agit d’une réelle avancée pour les travailleurs du transport routier qui bénéficieront de conditions de vie et de travail améliorées. Le cadre concurrentiel dans lequel opèrent les entreprises de transport routier sera également plus juste ». De son côté, la FNTR estime que « c’est le résultat de plusieurs années de travail acharné » et Florence Berthelot, sa déléguée générale, se dit « heureuse que nos trois associations aient apporté leur contribution à une coopération fructueuse avec la Commission européenne, les membres du Parlement européen et nos États membres », allusion à l’alliance nouée avec les fédérations allemande, belge et nordique. Petit bémol : la Commission dit regretter que « le nouvel ensemble de règles comprennent des éléments qui ne sont peut-être pas conformes aux ambitions du Pacte vert pour l’Europe ».
