La tension monte !

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L’Union européenne et le Royaume-Uni ont démarré les discussions en vue d’un accord commercial depuis le 2 mars. Mais les mandats de négociation publiés par les deux parties et les déclarations empreintes de menaces de Boris Johnson, le Premier ministre britannique, laissent planer le doute quant à l’issue des négociations.

« Le gouvernement ne négociera aucun arrangement si le Royaume-Uni n’a pas le contrôle de ses propres lois et de sa vie politique » : en résumé, c’est l’état d’esprit dans lequel les négociateurs britanniques ont engagé les pourparlers avec l’Union européenne. Le gouvernement britannique, à travers le mandat donné à son négociateur, affiche son refus d’accepter toute obligation de s’aligner sur la réglementation européenne. Boris Johnson a renchéri en déclarant que si les grandes lignes d’un accord n’étaient pas établies d’ici à juin, son gouvernement pourra préparer une sortie sans accord. De plus, il ne cesse de clamer qu’aucun report du départ définitif, fixé au 31 décembre 2020, n’aura lieu.

Du côté de l’UE, les lignes directrices de la négociation laissent entendre que les désormais 27 États membres n’ont pas l’intention d’abandonner les garanties qu’ils exigent, à savoir : la nécessité de « conditions de concurrence équitables » pour établir une zone de libre-échange garantissant l’absence de droits de douane, de redevances, de charges d’effet équivalent ou de restrictions quantitatives dans tous les secteurs. Dans son mandat, la Commission européenne demande au gouvernement britannique de s’engager à harmoniser ses règles, notamment sur la concurrence, les normes du travail et la protection environnementale. « Le Royaume-Uni ne peut pas s’attendre à un accès de haute qualité au marché unique s’il n’est pas prêt à accepter les garanties que la concurrence reste ouverte et juste », avait indiqué Michel Barnier, le négociateur de l’Union européenne.

Des clauses propres au TRM

S’agissant du transport routier, le mandat européen prévoit d’établir un accès ouvert au marché pour le transport bilatéral de marchandises par route, y compris les voyages à vide, effectué par les transporteurs de l’Union vers le territoire du Royaume-Uni, et vice-versa. Les discussions devront également porter sur les règles de transit appropriées. Cependant, le Royaume-Uni devenant un pays tiers, ses opérateurs de transport routier ne pourront plus bénéficier des mêmes droits et avantages que ceux de l’Union, notamment en matière de cabotage. L’UE prévoit de préserver les règles du paquet Mobilité, qui protègent a minima les conditions de travail des conducteurs, et notamment celles liées au tachygraphe intelligent.

Une deadline serrée

L’accord de retrait entré en vigueur le 1er février 2020 prévoit une transition pendant laquelle les règles de l’Union continuent à s’appliquer au Royaume-Uni. Cette période doit s’achever le 31 décembre 2020, sauf si le comité mixte institué par l’accord de retrait, n’adopte, avant le 1er juillet 2020, une décision unique prolongeant la période de transition jusqu’à un ou deux ans. Mais l’hypothèse du prolongement est ardemment refusée par Boris Johnson. Le Royaume-Uni compte obtenir un accord sur le modèle de celui reliant l’UE et le Canada (CETA) et s’est déjà tourné vers les États-Unis pour établir de nouveaux échanges commerciaux. Les parties sont donc censées trouver un accord d’ici au 30 juin, étant entendu que les sujets de friction, comme la pêche où le passage des marchandises vers l’Irlande du Nord, ne sont pas encore réglés. Et pourtant, l’UE par la voie de Michel Barnier, avait déjà prévenu que ce délai était « irréaliste ». Au regard des mandats des deux parties, on comprend que la tâche du négociateur européen et de David Frost du côté britannique, reste ardue.

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