Dans le cadre de la réalisation du Pacte Vert de l’Union européenne, un nouveau paquet réglementaire a été proposé le 7 novembre par la Commission pour modifier la directive sur le transport combiné. Cette nouvelle mouture vise à rendre le transport intermodal à la fois plus efficace et compétitif, en consolidant « le soutien aux opérations réduisant d’au moins 40 % les externalités négatives, par comparaison avec les acheminements effectués exclusivement par voie routière entre les mêmes points de départ et d’arrivée ». La proposition va maintenant être examinée prochainement par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire. La proposition d’actualisation de la directive Transport combiné introduit « une exemption des interdictions temporaires de circuler, telles que les interdictions de circuler le week-end ». En outre, elle établit au sein des États membres un objectif de compétitivité de diminuer « d’au moins 10 % le coût moyen porte-à-porte des opérations de transport combiné dans un délai de sept ans ». Enfin, les exploitants de terminaux sont dans l’obligation de fournir « un minimum d’informations sur les services et les installations de leurs terminaux de transbordement dans l’UE » sur leur site Web.
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La Commission européenne adopte un projet de révision
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