La lourde amende de 2,93 Md€ infligée en juillet 2016 par la DG Concurrence aux constructeurs de poids lourds européens (Daf, Daimler, Iveco, Volvo/ Renault) qui se sont entendus sur les prix incite peu à peu les transporteurs à étudier les contours d’une indemnisation pour le préjudice subi.
La collecte des données a commencé
Le cabinet d’avocats Hausfeld entame la collecte de données pour évaluer le préjudice subi par les transporteurs français et privilégie la transaction avec les constructeurs et se donne jusqu’à septembre avant d’envisager une suite judiciaire. Le cabinet Carving mise, lui, sur les tribunaux français pour demander réparation, sans exclure des solutions à l’amiable.
"Nous accompagnons aujourd’hui les entreprises pour évaluer les préjudices, poursuit Laurent Geelhand, avocat associé auprès du cabinet Hausfeld. Pour certains, nous établissons les bases d’une future négociation avec les constructeurs. En France, nous avons fédéré, à ce jour, 200 entreprises au total, soit 120 000 camions achetés entre 1997 et 2011".
Négocier avec les constructeurs
Le travail d’analyse des données a commencé. "Il s’agit de faire du "data crunching" c’est-à-dire un décryptage des données pour alimenter des modèles économiques et économétriques, expose l’avocat associé chez Hausfeld. Notre approche se veut triple. Pour les grands groupes de transport, nous travaillons au cas par cas en "one to one". Pour les PME régionales, nous constituerons un consortium de 50 entreprises afin de négocier avec les constructeurs pour une flotte de 100 000 véhicules".
Enfin, pour les petits transporteurs (TPE), Hausfeld constituera une structure spécifique pour une flotte de véhicules estimée à 100 000 au total.
Plusieurs options
Le cabinet spécialisé en contentieux international et en droit de la concurrence se donne quatre mois avant d’envisager sa stratégie judiciaire. "Nous déciderons en septembre si nous allons au contentieux", annonce Laurent Geelhand.
Les transporteurs sont également approchés par le cabinet Carving, spécialisé en fusions-acquisitions, qui préconise des démarches d’indemnisation devant les tribunaux compétents en France (il vise les flottes de plus de 100 véhicules).
Lire l'intégralité de l'article dans L'Officiel des Transporteurs n°2878 du 5 mai.
