“Défini le 8 octobre 2009, le projet de mise en place de l’European Electronic Toll System – EETS, ou encore SET (système européen de télépéage) – s’appuie sur la directive 2004/52/CE du Parlement européen concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne, mais s’appuie également sur la décision 2009/750/CE de la Commission européenne relative à la définition du SET. Ces décrets fixent les conditions de l’interopérabilité à l’échelle européenne, avec pour principal objectif de permettre aux véhicules de transport de circuler dans l’Union européenne sans avoir à s’arrêter aux frontières pour régler les péages. Il faut noter que le SET se substitue aux services nationaux de chaque pays en matière de télépéage, et son cadre réglementaire permet aux transporteurs routiers de se déplacer avec une unité embarquée unique et compatible avec les systèmes de péage de différents pays de l’UE.
La mise en place totale de ce système de péage intracommunautaire ne dépendra cependant que de la volonté affichée et exprimée, d’une part par les opérateurs routiers, et d’autre part par les États membres, d’adopter une norme de conformité commune.
La mise en place d’un système de péage unique s’avère complexe. Les principaux obstacles sont liés à l’évaluation de la conformité aux spécifications des constituants d’interopérabilité du SET et à l’application de toutes les normes et spécifications techniques connexes à chaque État membre. Les différents pays travaillant à la mise en œuvre du SET se heurtent encore aux difficultés sur le plan technique, juridique et financier. De même, le respect de la conformité aux spécifications des boîtiers imposé aux fabricants demeure un challenge et l’évaluation de l’aptitude à l’emploi requiert une attention particulière au contrôle des paramètres de performance (qualité et sécurité, protection des données, etc.).
Il existe également des particularités par pays. Nous avons l’exemple de plusieurs boîtiers nécessitant une installation par un garagiste agréé, comme c’est le cas pour l’Allemagne ou encore pour l’Italie. Cependant, l’installation de boîtiers nécessitant l’intervention d’un garagiste agréé ne constitue plus un frein au transport transfrontalier, car la libre circulation des marchandises est un principe clé du marché unique et l’ensemble des conditions vont dans le bon sens, pour une concurrence “loyale et non faussée”.
Avec la mise en place d’un boîtier unique, les transporteurs pourront disposer d’un seul badge interopérable capable de traiter l’ensemble des transactions de péage effectuées en Europe. Ce qui représente des gains de temps considérables sur les trajets, mais aussi sur la livraison des marchandises intracommunautaires, par exemple. L’installation Plug and Play d’un boîtier constitue également un avantage particulier car elle ne nécessite pas d’immobiliser le véhicule. Pour le conducteur, l’opération devient également transparente : il ne s’occupe que du trajet. Les tâches administratives sont simplifiées car l’enregistrement de toutes les données de transactions de péage se déroule dans une seule facture, ce qui facilite grandement la gestion des dépenses, et à plus grande échelle la gestion des flottes.
Toutes les conditions sont donc réunies pour permettre aux acteurs de la mobilité et aux chauffeurs routiers de profiter de ces différents avantages en traversant l’Europe avec un seul et unique boîtier de télépéage.”
