Deux dérogations possibles pour les ZFE-m

Le gouvernement a assoupli le cadre réglementaire relatif à la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Au travers d’un décret paru au Journal officiel le samedi 24 décembre 2022, deux dérogations ont été définies pour l’obligation de mise en place des ZFE-m. D’une part, la collectivité peut s’affranchir de cette obligation si elle prouve que les concentrations annuelles moyennes en dioxyde d’azote (NO₂) dans son atmosphère sont inférieures ou égales à 10 µg/m³. Et ce, pour au moins trois années sur les cinq dernières écoulées. Les preuves, déterminées via des mesures ou des exercices de modélisation, devront porter soit sur l’ensemble des stations fixes de mesure de la qualité de l’air de son territoire, soit pour au moins 95 % de la population de chacune de ses communes. Un autre cas de dérogation peut dispenser les agglomérations concernées de déployer des ZFE-m. Pour ce faire, elles devront démontrer, à l’aide d’une évaluation modélisée, que leurs actions préventives leur garantissent de respecter les limites de pollution imposées. Cette démonstration devra porter sur l’ensemble de l’agglomération ou pour au moins 95 % de la population de chaque commune de l’agglomération, au plus tard dix-huit mois avant l’échéance d’obligation. Hors dérogations, les communes de plus de 150 000 habitants seront obligés de déployer des ZFE-m avant le 31 décembre 2024.