Pour les adhérents de l’organisation spécialisés dans le transport d’animaux vivants, la bientraitance passera par la réduction du temps d’attente du bétail destiné à l’abattoir, ainsi que par la clarification du transfert de responsabilités lors du chargement. La parution de ce document intervient à la suite de la concertation nationale du ministère de l’Agriculture sur la réglementation du bien-être animal. En avril dernier, la Cour des comptes avait également émis des pistes d’actions pour le transport d’animaux vivants.
Cette concertation s’inscrit dans le futur projet de révision de l’UE sur le transport de bétail.
Dans le cadre de cette réforme, huit pays européens, dont la France, mettaient en garde sur l’interdiction des exportations d’animaux en février dernier. L’OTRE préconise « une redéfinition de la notion d’organisateur de transport et la mise en place d’une méthodologie de constat de l’état de l’animal afin d’éviter tout litige. En parallèle, ceci implique la mise en place de rendez-vous en abattoirs ainsi que celle d’une présence au chargement et au déchargement ». Selon la fédération, le donneur d’ordre doit être dans l’obligation de coordonner et de faire en sorte que « les animaux n’aient pas à attendre une fois arrivés à l’abattoir, notamment en donnant des horaires de chargement et de déchargement réalistes ». L’OTRE est favorable à la fourniture d’une « feuille de tournée » par le donneur d’ordre avec les sites de chargement, leurs horaires de chargement et les horaires de déchargement de l’abattoir. Sur le sujet, l’organisation indique qu’un travail sur la mise en place de rendez-vous est en cours de réflexion.
L’OTRE recommande également un meilleur cadre pour le transfert de responsabilité des animaux pour éviter les litiges de type « vice caché ». Dans ce cadre, elle préconise que les détenteurs d’animaux et les intermédiaires engagent leur responsabilité jusqu’au lieu final d’arrivée des animaux. En outre, l’organisation est favorable « à la mise en place d’une méthodologie de constat de l’état de l’animal au moment de sa prise en charge par le transporteur ». Ce qui limiterait les cas où le détenteur initial est absent et n’effectue pas le contrôle ou dissimule volontairement une anomalie.
