Dès la création de l’entreprise commerciale, la question de sa forme juridique se pose. Il convient de trouver la forme la plus adaptée aux activités exercées et leur évolution. En pratique, un entrepreneur qui se lance seul a le choix entre exercer en nom propre ou sous la forme d’une entreprise individuelle comme une EIRL, une société unipersonnelle telle une EURL ou une SASU. Lorsque le projet réunit plusieurs entrepreneurs, ils devront alors opter pour une forme juridique qui englobe au moins deux associés ou actionnaires. Dans ce cas, la sélection s’opère entre une SARL, une SAS, une SA, une SCA et une SCS*.
Réfléchir à la forme juridique devient également nécessaire lorsque des changements se profilent dans la vie de l’entreprise. Il en est ainsi lorsque le dirigeant envisage de céder ou de transmettre son entreprise à ses enfants, voire à ses salariés. La question se pose également lorsque l’activité grandit ou encore pour attirer des investisseurs. Dans toutes les situations, avant d’opter pour tel ou tel type de société, le premier réflexe est de se renseigner a minima sur le régime applicable en matière de responsabilité des associés (notamment vis-à-vis des dettes sociales) ; de la gouvernance et du statut social du dirigeant. Eu égard à la complexité du droit des sociétés, il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels. Nous avons axé ce dossier sur les principales règles relatives au fonctionnement de la SARL et de la SAS car que ce sont les formes juridiques les plus utilisées par les transporteurs.
* Abréviations utilisées : EI : entrepreneur individuel ; EIRL : entreprise individuelle à responsabilité limitée ; EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle) ; SARL : société à responsabilité limitée ; SA : société anonyme ; SAS : société par actions simplifiée ; SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle.
