Dépôt des demandes de remboursement trimestriel

Les entreprises peuvent désormais procéder aux demandes de remboursement sur la plateforme Sidecar Web (douane.gouv.fr) pour le premier trimestre et à partir du 1^er juillet pour le deuxième trimestre. Les demandes dématérialisées seront traitées en priorité via le site dédié, la procédure papier n’étant pas encore entièrement définie. Pour rappel, le gouvernement avait annoncé le 17 avril l’attribution de près de 390 millions d’euros au TRM, notamment en reversant le remboursement de la TICPE chaque trimestre au lieu de chaque semestre.