Déménagement : Une décision du tribunal le 2 novembre sur le recours contre les AOT à Paris

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La CSD pointe que le passage de l’autorisation de stationnement à la réservation n’a jamais été appliqué malgré les promesses de la mairie.

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La Chambre syndicale du déménagement (CSD) devrait être fixée le 2 novembre sur la saisine du tribunal administratif de Paris pour suspendre voire annuler le déploiement du téléservice de délivrance d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) de la mairie de Paris.

Face à l’impossibilité de réservation d’une place de stationnement à Paris des camions de déménagements malgré l’obligation du paiement d’une redevance, la CSD avait annoncé en septembre 2022 la saisine du tribunal administratif de Paris. En effet, depuis le 1er mars 2022, le stationnement lors d’un déménagement peut donner lieu à une autorisation d’occupation temporaire (AOT) payante qui fixe la durée de stationnement autorisée et qui est délivrée par les services de la Ville de Paris. Il demeure également possible de stationner lors d’un déménagement sans AOT, à condition de payer la redevance de stationnement au tarif « visiteur » (véhicule léger ou poids lourd selon le cas).

Absence de garantie de disponibilité

Cette redevance « est exigée sans la moindre garantie en termes de réservation et de disponibilité effective de l’emplacement demandé » par la Ville de Paris, déplore Laurence Lechaptois, déléguée générale de la CSD. L’organisation pointe que le passage de l’autorisation à la réservation n’a jamais été appliqué malgré les promesses de la mairie. Depuis le 1er mars 2022, les AOT sont délivrées sous condition de paiement préalable d’une redevance comprise entre 35 € (demi-journée) et 60 € (journée), voire entre 50 € et 90 € pour un stationnement hors des emplacements marqués au sol.

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