L'enquête de la Commission européenne sur une éventuelle entente parmi les constructeurs de poids lourds franchit une nouvelle étape, après les inspections surprises menées en janvier 2011. En effet, la Commission européenne a fait savoir, par un communiqué publié le 20 novembre 2014, qu'elle avait "informé plusieurs constructeurs de poids lourds et de camions de poids moyen qu’elle les soupçonnait d’avoir pris part à une entente en violation des règles de l'UE concernant les pratiques anticoncurrentielles".
Les constructeurs concernés se seraient "entendus sur les prix" ou auraient "coordonné leurs pratiques tarifaires dans l'Espace économique européen (EEE)".
Volvo provisionne 400 M€
Le communiqué de la Commission précise que l’envoi d’une communication des griefs est une étape formelle qui "ne préjuge pas de l’issue de l’enquête". Mais certains constructeurs ont décidé de prendre les devants. Le groupe Volvo a ainsi annoncé dans un communiqué publié le 24 novembre 2014 "qu'après une analyse de la communication de griefs", il avait décidé de "passer une provision de 400 millions d'euros, qui affectera négativement le résultat d'exploitation" du segment "Camions" au 4ème trimestre 2014.
"Cependant, la procédure en est encore à un stade peu avancé, et de nombreuses incertitudes entourent l'issue de l'enquête de la Commission ainsi que le montant d'une éventuelle amende. Le groupe Volvo réévaluera régulièrement le montant de la provision en fonction des développements de la procédure", précise le groupe.
Les Allemands MAN et Daimler, le Suédois Scania et l'Italien Iveco, qui seraient également concernés par la procédure, n'ont pas encore réagi à l'envoi de la lettre de griefs.
Une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires
"Les destinataires peuvent examiner les documents versés au dossier de la Commission, répondre par écrit et demander à être entendus afin de faire part de leurs observations sur l'affaire à des représentants de la Commission et des autorités nationales de concurrence", rappelle la Commission.
A l'issue de ce travail d'enquête, si la Commission conclut qu’il existe des preuves suffisantes de l’existence d’une infraction, elle peut infliger une amende allant jusqu'à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée.
