Les deux fronts qui se sont créés dans le transport routier entre les membres de l’Union européenne en 2016 sont-ils condamnés à se cristalliser davantage en 2017 ? Alors que la présidence semestrielle de l’Union Européenne (UE) a commencé timidement avec Malte en janvier (et sera suivie par l’Estonie le 1er juillet prochain), cette question, lancinante, anime les esprits. Difficile de croire que les deux présidences semestrielles de l’UE pourront donner l’impulsion politique tant attendue par la profession. "Il ne faut jamais sous-estimer les petits États qui accèdent à la présidence semestrielle de l’UE" a coutume de dire l’eurodéputé Dominique Riquet (ALDE), vice-président de la commission transport et tourisme à Strasbourg.
Un an pour faire des propositions législatives
Si avancée il y a, elle devrait être liée à la révision de la législation sociale du transport routier de marchandises (TRM) : règlement sur les temps de conduite et de repos ; directive relative au temps de travail des personnels mobiles et directive 2006/22/EC. S’y est ajouté le détachement de salariés qui fait l’objet d’une révision sous l’égide de la commissaire européenne chargée de l’emploi, Marianne Thyssen.
Mais là encore, il ne faut pas se faire trop d’illusions. "La commissaire européenne chargée des Transports, Violeta Bulc, a laissé faire son administration pendant deux ans, confesse une source au Parlement européen. Il lui reste un an pour faire des propositions législatives. Le risque c’est d’avoir des " initiatives routières" a minima."
Fausses promesses ?
À l’évidence, les éléments de langage sont affûtés pour défendre le travail de la commissaire et de son administration centrale, la DG Move. "Les "Initiatives Routière" annoncées en avril 2016 par Violeta Bulc, devraient être vraisemblablement prêtes au second trimestre 2017, explique Olivier Coppens, attaché économique auprès de la représentation permanente de la Commission à Paris. Les services préparent une analyse d’impact qui sera publiée en même temps que les résultats des différentes consultations publiques et les propositions législatives."
Le fonctionnaire européen ajoute que "pour la Commission Juncker, le marché intérieur doit être plus approfondi mais aussi plus équitable. C’est pour ça que la Commission a proposé en mars 2016 une révision de la directive sur le détachement des travailleurs. Dans le transport routier, la question du détachement sera, quant à elle, clarifiée dans les nouvelles propositions du second trimestre, qui ont pour but de mieux appliquer les règles sociales. La consultation publique sur le pilier social des “initiatives routières” s’est terminée en décembre 2016 avec environ 1 400 réponses au questionnaire de la DG Move."
Des signaux à la profession
Violeta Bulc veut envoyer quelques signaux à la profession. Le 24 janvier, elle a invité à Bruxelles une vingtaine de syndicats européens, représentant les salariés du transport dont la fédération européenne des travailleurs du transport (ETF). "Nous avons abordé les thèmes du cabotage, de l’accès à la profession, du détachement avec le règlement ROME 1, et du temps de travail, détaille Roberto Parrillo, président du secteur transport routier chez ETF. La commissaire nous a clairement dit que les "Initiatives Routières" seraient annoncées en mai prochain."
Une réunion qui s’est voulue bon enfant sur la forme mais qui ne fait pas trop mystère sur le fond. Un seul exemple : la révision de la législation sociale pose une série de questions administratives. "Comment la DG Move va-t-elle gérer les dossiers avec la DG Emploi et Affaires Sociales et la DG Marché Intérieur, interroge Roberto Parrillo. En outre, nous restons convaincus chez ETF qu’il n’aurait pas fallu extraire le transport routier de la révision de la directive détachement." Pour alerter l’opinion, ETF annonce qu’elle organisera, le 26 avril, une grande mobilisation européenne à Bruxelles.
