À moins de deux mois de la fin des Assises nationales de la mobilité lancées par le gouvernement en septembre, l’OTRE vient de publier sa contribution sur le financement des infrastructures, dans le cadre du groupe de travail "Une mobilité plus soutenable".
En préambule, l’organisation patronale "exige préalablement à tout projet de réforme" un premier audit sur les recettes de la route et leurs affectations ainsi que sur les dépenses. Elle réclame aussi un second audit sur les coût externes réellement imputables à la route et à l’ensemble de ses usagers.
Qui taxer ?
Dans sa contribution, l’OTRE pose d'abord une question de fond : qui veut-on taxer ? "Taxer le donneur d’ordre ou le prestataire de transport n’est pas du tout de même nature. En transport routier de marchandises, si l’objectif vise le principe utilisateur-payeur, c’est la circulation du véhicule qui doit être taxée. En revanche, si l’objectif vise le principe du pollueur-payeur avec un report modal, c’est alors le décideur du mode de transport qui doit être visé, et donc la circulation de la marchandise sur la route", relève l'organisation professionnelle.
L'OTRE estime pour sa part la seconde option plus pertinente, car "répondant pleinement à la prise en compte de l'ensemble des coûts externes réels". L'organisation suggère "le principe d’une éco-redevance ou d’une ligne de taxation forfaitaire en bas de facture sur la même forme que la TVA. Ce sont ainsi toutes les marchandises qui sont chargées et livrées sur le territoire national qui sont taxées, quel que soit le véhicule qui les transporte (poids lourds ou utilitaires), son tonnage ou son immatriculation".
Comment taxer ?
Concernant une éventuelle taxation des véhicules, l'OTRE réaffirme haut et fort son opposition à une taxe kilométrique de type "écotaxe", qu'elle soit nationale ou régionale.
Elle estime en effet que "les routes soumises à une taxe kilométrique dans les pays de l‘Union européenne l’ayant instaurée correspondent à la typologie du réseau autoroutier français et des axes nationaux à très grande circulation. Il existe donc déjà sur le territoire national un réseau payant d’environ 9 000 km d’autoroutes. Sur cet unique réseau autoroutier, le camion participe à hauteur de 32 % au chiffre d’affaires cumulé des autoroutes concédées bien qu’il ne représente que 14 % du trafic".
L’OTRE met également en garde contre un régime de taxation visant exclusivement les véhicules lourds qui "génère un effet d’aubaine en transférant les marchandises et les personnes vers la multiplication de véhicules légers".
Élargir la réflexion
À ses yeux, la réforme du financement des infrastructures ne pourra de toute façon pas faire l’économie d’une remise à plat des financements de l’ensemble des réseaux, d’une convergence vers un tarif moyen à tout le territoire, d’une tarification incitative "y compris pour les parcours de courte distance" et d’un examen des interdictions de circulation pour les véhicules lourds.
Au passage, l'OTRE égratigne la surtaxation de 4 centimes instaurée par le gouvernement Valls pour compenser l'abandon de l'écotaxe. Un choix qualifié de "regrettable". L'OTRE déplore un dispositif qui "ne constitue pas une fiscalité dédiée, impacte fortement le pavillon français tout en épargnant les pavillons étrangers" et se révèle "très inéquitable car l’usage des infrastructures routières n’est pas dépendant de la motorisation des véhicules".
L'organisation rappelle enfin son opposition à l'idée de taxer la route pour financer d'autres modes de transport. Pour elle, les recettes issues de la route doivent être consacrées au développement et à l'entretien du réseau.
