Après une présentation en conseil des ministres le 19 mai 2021, l’ordonnance n°2021-614 organisant la fusion des trois ports de l’axe Seine ainsi que trois décrets ont été publiés au Journal officiel.
« L’ordonnance crée, à compter du 1 juin 2021, un nouvel établissement public portuaire de l'Etat, dénommé « Haropa » qui se substituera de plein droit au port autonome de Paris, au grand port maritime du Havre et au grand port maritime de Rouen, dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes ainsi que dans l'ensemble de leurs biens, droits, obligations, contrats et conventions liés à leurs activités et à leur gestion », précise le rapport au Président de la République.
Vocation maritime du nouvel ensemble
Le document du conseil des ministres précise que « la construction du premier ensemble portuaire français concrétise le nouvel élan recherché dans la stratégie nationale portuaire ». Il rappelle que « le siège du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine traduit la vocation maritime du nouvel ensemble : il sera situé au Havre ».
La création d’un établissement unique répond à trois objectifs :
- La reconquête de parts de marchés, grâce à un système portuaire et logistique de référence à destination des clients et partenaires internationaux ;
- L'accélération de la transition écologique par l'amélioration de l'efficacité énergétique et la production d'énergie verte ;
- L'innovation et la transition numériques pour déployer de nouveaux services numériques le long du corridor sur l'axe Seine.
Le même rapport poursuit : « En raison de la fusion de trois établissements portuaires en un établissement public unique, sont créées à la fois des instances de gouvernance au niveau de l'axe Seine (conseil de surveillance, directoire et conseil d'orientation de l'axe Seine), et des instances de niveau territorial, permettant de maintenir un ancrage dans chacune des places portuaires et d'assurer la gestion locale. Il s'agit des directions territoriales du Havre, de Rouen et de Paris, et des conseils de développement territoriaux créés auprès de chacune d'elles, qui se substitueront aux conseils de développement actuels des grands ports maritimes ».
La composition du conseil de surveillance montre qu’il n’est pas donné suite à la revendication des opérateurs privés d’avoir un représentant pas plus qu’aux demandes des deux régions Normandie et d’Ile-de-France.
Trois décrets
L’ordonnance est complétée de trois décrets publiés le 20 mai 2021 au Journal officiel :
