Fusion Haropa : ordonnance et décrets publiés
Une ordonnance et des décrets organisant la fusion des trois ports de l’axe Seine ont été publiés au Journal officiel le 20 mai 2021 pour une application au 1 juin.
Les attributions du ministère de la Mer sont détaillées par un décret publié le 17 juillet 2020 au Journal…
Un décret paru le 9 mars 2019 fait évoluer divers points de réglementation concernant les grands ports…
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