Le ministère des Transports va disposer en 2019 d’un budget de transition avant la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui comprend une programmation pluriannuelle des investissements pour les infrastructures et une trajectoire pour des nouvelles recettes, notamment concernant l’AFITF.
Le budget est en hausse de 300M€ par rapport à 2018. Celui de l’AFITF atteint 2,7Md€ (+10%), soit « pas tous à fait le niveau souhaitable préconisé par le COI dans son scénario 2 », a introduit Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, qui auditionnait le 13 novembre 2018 Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, sur le projet de loi de finances 2019. Les crédits pour le maritime sont à moyens constants tandis que ceux pour les ports sont en essor afin de prendre en charge la totalité des frais de dragage.
Verdissement des flottes pour tous les modes
« Nous sommes à l’orée du projet de loi d’orientation des mobilités que je présenterai au conseil des ministres à la fin novembre et qui sera débattu au Parlement en 2019, a déclaré Elisabeth Borne. Le budget progresse de 300M€ en 2019, il n’y a pas besoin de plus pour l’année prochaine au cours de laquelle nous investissons tout de même 8Md€ au travers de différents programmes budgétaires et de l’AFITF. C’est pour 2020 qu’il faudra prévoir des ressources nouvelles à hauteur de 500M€ ».
Concernant le transport de marchandises, la ministre a rappelé la nécessité du « verdissement des flottes pour chaque mode, afin de cesser la dépendance au pétrole » et atteindre les objectifs de réduction des émissions en lien avec l’urgence climatique. Le suramortissement pour l’acquisition de poids lourds fonctionnant avec des technologies propres est étendu à l’électricité et à l’hydrogène et ne concerne donc plus seulement le GNV. Pour les navires, un suramortissement est aussi prévu. « Pour le fluvial, nous mettons en place une exonération du gazole non routier en contrepartie de laquelle nous attendons un engagement sur le verdissement de la flotte », a indiqué la ministre. Elle a rappelé que 27M€ était prévu comme aide au transport combiné, « dont l’analyse est en cours au niveau de l’Union européenne ».
Une ressource dédiée pour Seine-Nord par la société de projet
Interrogée par un sénateur sur les projets Seine-Nord Europe et Lyon Turin, la ministre a déclaré : « Je le redis, Seine-Nord et Lyon-Turin sont pris en compte par la programmation des infrastructures mais à la marge, en effet. Car pour ces deux projets, nous avons retenu le principe d’une société de projet qui fonctionne avec une ressource dédiée et qui permet d’amortir le coût de l’investissement qui est considérable sur plusieurs décennies. C’est un modèle qu’appliquent nos voisins européens. Donc, ces deux projets n’impactent qu’à la marge la programmation des infrastructures ». Et ne sont donc inclus que de manière marginale à cette programmation. Elle a précisé que la loi d’orientation des mobilités prévoit la régionalisation de la société de projet du canal Seine-Nord Europe comme le voulait la région des Hauts-de-France.
Elle a poursuivi : « Les investissements pour Seine-Nord et Lyon-Turin sont sans commune mesure avec les autres projets d’infrastructures et on aurait eu un phénomène d’éviction si on avait voulu les financer de manière classique ».
Ne pas perdre les financements européens pour Lyon-Turin
Elle est revenu sur son entretien le 12 novembre avec son homologue italien sur le projet Lyon-Turin : « Il m’a confirmé que l’Italie a engagé une évaluation des coûts et avantages de ce projet. Je lui ai rappelé que nous sommes aussi tenus par un calendrier d’engagements internationaux notamment pour les financements européens avec une proposition de la Commission de porter sa participation à 50%. Il s’agit de ne pas perdre les financements européens alors que Lyon-Turin est un projet géostratégique. Il est important d’augmenter les volumes ferroviaires de marchandises avec l’Italie, compte tenu aussi des autres tunnels existants dans cette partie de l’Europe. La péninsule ibérique aussi attend cette infrastructure pour un accès vers l’Europe centrale ».
Sur une « vignette poids lourds », elle a indiqué que le ministère va « prendre le temps, le sujet n’est pas simple. Tout le monde réclame de nouvelles recettes mais quand il s’agit de mettre en place de nouvelles ressources, tout le monde n’est plus aussi d’accord ». Il faut aussi tenir compte de la situation du TRM qui subit la hausse des cours du pétrole mais bénéficie du remboursement de la TICPE qui n’augmentera pas en 2019. Le ministère réfléchit « à une participation des usagers de la route en France, dans ce contexte-là ».
Sur la régionalisation des ports, elle a rappelé que le gouvernement considère qu’il y a 3 ensembles portuaires qui doivent rester du domaine de l’Etat : les ports de l’axe Seine, Dunkerque avec les ports intérieurs des Hauts-de-France et Marseille avec sa prolongation sur le Rhône. « Nous ne jouons pas notre rôle de puissance maritime. L’ambition du gouvernement est que la France le joue davantage. C’est le bon moment avec les flux qui se redessinent au niveau mondial. Nous devons penser notre stratégie portuaire avec des ports considérés comme les portes d’entrée des grands flux dans une vision logistique globale ». La LOM prévoit ce sujet de la connexion des ports et de leur hinterland.
