Lors de l’assemblée générale de l’Association française des ports intérieurs (AFPI), le 7 novembre 2018 à Metz, Nicolas Trift, sous-directeur des ports et du transport fluvial à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) a donné des indications sur les travaux en cours au ministère concernant le mode fluvial. Ces travaux se déclinent en trois axes.
Le premier axe de travail concerne la transformation du modèle économique, raison pour laquelle trois missions ont été menées sur les axes Seine, Rhône-Saône-Méditerranée, Nord pour localiser notamment des espaces logistiques structurés autour de plates-formes multimodales afin de constituer des chaînes logistiques performantes. Ce premier axe de travail porte aussi sur l’organisation des ports intérieurs au niveau de la gouvernance avec les évolutions vers les SMO et Semop, sur la fiscalité. Il ne faut pas oublier la constitution d’une interprofession fluviale lancée en juin 2018 avec la mission de préfiguration conduite par le préfet François Philizot.
Le deuxième axe de travail concerne la transition numérique considérée comme un élément incontournable de compétitivité. Il s’agit de favoriser la numérisation du secteur fluvial et sa meilleure intégration dans les chaines logistiques. Il s’agit de travailler sur le développement de la dématérialisation des procédures, les services d’information fluviale, les cargo community system.
Exonération de la TICPE
Le troisième axe de travail concerne la transition énergétique et écologique. Celle-ci signifie que le secteur doit s’engager vers un renouvellement de la flotte fondé sur l’utilisation de nouveaux carburants plus respectueux de l’environnement, si besoin dans le cadre d’un mix énergétique dans une première phase. La poursuite de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le transport fluvial de marchandises s’inscrit dans le cadre de la transition énergétique et écologique. Tout comme l’extension de l’exonération de la TICPE au transport fluvial de passagers. Cette mesure a fait l’objet d’un amendement à l’article 19 du projet de loi de finances (PLF) 2019 adopté le 17 octobre 2018. L’exposé sommaire explique : « Le présent amendement a pour objet d’exonérer de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les carburants (gazole ou essence) ou combustibles utilisés dans le cadre de la navigation fluviale à l’instar des exonérations existant pour la navigation maritime ou aérienne. Le transport fluvial de marchandises est aujourd’hui exonéré. Le présent amendement étend donc l’exonération au transport de personnes, à la pêche, à tout autre activité commerciale réalisée sur les eaux intérieures et aux bateaux utilisés pour les besoins des autorités publiques. En revanche, conformément au droit européen, la navigation de plaisance privée est exclue de l’exonération ».
Sur ce sujet, Nicolas Trift a précisé : « L’exonération de la TICPE étendue au transport fluvial de passagers a été décidé par le gouvernement en échange d’un pacte écologique » entre le ministère des Transports et la profession. Celle-ci avec ses deux composantes, marchandises et passagers, doit s’engager volontairement dans une démarche de réduction des gaz à effet de serre et des particules, en suivant le calendrier défini dans les engagements internationaux de la France.
