D’ici quelques semaines, le Parlement et la Commission de l’Union européenne reprendront leurs travaux et fixeront le cap de la future politique portuaire. Elle sera guidée par des textes déjà adoptés comme sur les services et le guichet unique portuaires, la gestion des déchets des navires ou le programme RTE-T pour les infrastructures.
L’application de textes et la poursuite de programmes adoptés avant la fin de la mandature du Parlement et de la Commission de l’Union donnent un aperçu des orientations de la future politique portuaire européenne. Invité par l’UPF le 3 juin à Paris, Gilles Bergot, chef adjoint de l’unité D3 "Ports et voies navigables" de la Commission européenne, en a dressé les contours en débutant son exposé par le règlement 2017/352 sur les services portuaires entré en vigueur le 24 mars dernier. "Reconnaissant la diversité des ports et leurs modes de gestion, il encadre l’accès au marché, le financement et les aides publics des services portuaires en posant les principes de transparence, de non-discrimination ainsi que les conditions d’une concurrence équitable". Règlement oblige, ce texte est transposé directement en droit national. Il prévoit notamment que les plaintes liées à sa mise en œuvre et à son respect seront instruites au niveau de chaque État membre supposant la mise en place par ces derniers "d’un mécanisme national de traitement des plaintes et de sanctions". Avant son déploiement, ce mécanisme devra être notifié auprès de la Commission.
Poursuite des programmes RTE-T
Le nouveau Parlement et la nouvelle Commission seront également chargés de poursuivre la politique de l’Union en matière d’infrastructures de transport autour du "réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et ses mécanismes de financement dont d’interconnexion en Europe (MIE)". Pour mémoire, le RTE-T rassemble 331 ports maritimes au sein de deux réseaux : central avec 106 ports et un achèvement prévu en 2030, global avec 225 ports et un achèvement prévu d’ici 2050. Il comprend aussi plusieurs priorités comme le développement des autoroutes de la mer. "Entre 2014 et 2018, le MIE a contribué au financement de 127 projets portuaires (4,9 milliards d’euros d’investissement au total) à hauteur de 1,7 milliard d’euros". Parmi eux, dix-huit ont concerné des ports français (880 M EUR d’investissement au total) soutenus par le MIE à hauteur de 240 M EUR dont un tiers alloué au projet Calais Port 2015.
Poursuite des programmes RTE-T
Le nouveau Parlement et la nouvelle Commission seront également chargés de poursuivre la politique de l’Union en matière d’infrastructures de transport autour du "réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et ses mécanismes de financement dont d’interconnexion en Europe (MIE)". Pour mémoire, le RTE-T rassemble 331 ports maritimes au sein de deux réseaux : central avec 106 ports et un achèvement prévu en 2030, global avec 225 ports et un achèvement prévu d’ici 2050. Il comprend aussi plusieurs priorités comme le développement des autoroutes de la mer. "Entre 2014 et 2018, le MIE a contribué au financement de 127 projets portuaires (4,9 milliards d’euros d’investissement au total) à hauteur de 1,7 milliard d’euros". Parmi eux, dix-huit ont concerné des ports français (880 M EUR d’investissement au total) soutenus par le MIE à hauteur de 240 M EUR dont un tiers alloué au projet Calais Port 2015.
