La Commission européenne a annoncé lundi 15 janvier avoir ouvert une enquête sur des avantages fiscaux accordés aux chantiers navals en Pologne.
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur un régime fiscal polonais en faveur des chantiers navals, qui ferait de l'ombre à leurs rivaux européens. L'exécutif européen, gardien de la concurrence dans l'Union européenne, "craint que l'aide porte préjudice aux chantiers navals de l'UE, qui ne peuvent bénéficier du régime fiscal polonais". La Commission estime cette aide "pas nécessaire", du fait que "la Pologne compte des chantiers navals capables d'être compétitifs sur le marché sur la base de leurs propres mérites".
En septembre 2016, la Pologne a adopté une loi donnant la possibilité aux chantiers navals polonais de payer un impôt forfaitaire de 1 % sur les ventes générées par la construction et la transformation de navires au lieu de payer l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu des personnes physiques, a rappelé la Commission.
Les chantiers navals polonais ont ainsi la possibilité de payer un impôt inférieur à celui prévu dans le cadre du régime normal d'imposition des sociétés (19 % du revenu imposable) ou d'imposition du revenu des personnes physiques (18 ou 32 %), a-t-elle précisé.
En septembre 2016, la Pologne a adopté une loi donnant la possibilité aux chantiers navals polonais de payer un impôt forfaitaire de 1 % sur les ventes générées par la construction et la transformation de navires au lieu de payer l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu des personnes physiques, a rappelé la Commission.
Les chantiers navals polonais ont ainsi la possibilité de payer un impôt inférieur à celui prévu dans le cadre du régime normal d'imposition des sociétés (19 % du revenu imposable) ou d'imposition du revenu des personnes physiques (18 ou 32 %), a-t-elle précisé.
