Le transporteur norvégien de transport de produits chimiques Stolt-Nielsen versera 290 M$ à MSC dans le cadre de l’affaire liée au MSC Flaminia dont l’incendie suivi d’une explosion a coûté la vie à trois membres d'équipage le 14 juillet 2012.
En provenance de Charleston (États-Unis) et à destination d'Anvers, le porte-conteneurs de 6 732 EVP avait signalé ce jour-là un départ de feu dans la cale à marchandises numéro quatre qui a dégénéré en explosion alors que l'équipage tentait d'éteindre l'incendie. Le navire transportait 6 500 EVP parmi lesquels 29 conteneurs-citernes de Stolt Tank Containers, dont trois contenant du divinylbenzène, dit DVB, étaient arrimés dans la cale d’où est parti le feu.
Appel rejeté
En juillet 2023, la cour d'appel américaine avait confirmé la décision du tribunal de première instance de New York (2018) concernant les responsabilités de Stolt-Nielsen et Deltech, le fournisseur du DVB, à hauteur de 45 % et 55 %, respectivement. La société norvégienne avait alors indiqué comptabiliser une provision d'un montant de 155 M$.
Entre temps, le propriétaire allemand du navire Conti Reederei s'est retourné contre MSC, demandant des compensations pour le montant des réparations et la perte de revenus engendrée par l'immobilisation du navire durant ses réparations longues et coûteuses. Le transporteur suisse a cherché de son côté à faire valoir la limitation de responsabilité comme la Convention de 1976 en matière de créances maritimes l'y autorise mais sans succès.
En 2021, les arbitres londoniens ont estimé le préjudice de Conti à 200 M$. L'appel interjeté par MSC contre cette décision a été rejeté par les tribunaux l'année dernière.
Fret mal déclaré
MSC a estimé de son côté que le fret n’avait pas été correctement déclaré, Stolt n’ayant pas suffisamment renseigné la nature intrinsèquement dangereuse de la cargaison. Une grande partie des incendies survenus sur les porte-conteneurs au cours de ces dernières années sont attribués à cette « tromperie sur la marchandise ».
L’année 2019 avait été tellement meurtrière que certains armateurs avaient actionné la sanction financière, que la faute ait été commise avec la volonté délibérée de frauder (pour éviter les coûts et exigences supplémentaires), ou par erreur et méconnaissance des règles d’étiquetage et d’emballage.
Il est estimé qu’environ 5 % des conteneurs transportés contiennent des marchandises dangereuses non déclarées. Or, le fret est placé à bord selon des règles spécifiques de manutention, d’arrimage et de stockage en fonction du contenu et du poids indiqués dans la déclaration du chargeur.
Les réglementations qui encadrent la sécurité du chargement et son arrimage existent pourtant mais sont peut-être dépassées par l’évolution du transport maritime. En attendant que l'OMI réglemente, « l'examen des protections et des équipements de détection et de lutte contre l’incendie doit être entrepris en urgence », indique Allianz, un des premiers souscripteurs en assurance maritime.
Reconnaissance d'une certaine responsabilité
Le groupe Stolt-Nielsen, qui a donc fini par reconnaître sa responsabilité partielle dans l'accident, avait indiqué dans ses résultats du premier trimestre 2024 avoir obtenu 133 M$ de ses assureurs pour régler une part de l'indemnisation du MSC Flaminia.
Après réparations, toujours dans la flotte de Conti, le MSC Flaminia a repris du service en 2014 et navigue sous le nom de CMA CGM San Francisco qui l’affrète depuis 2021.
Adeline Descamps
