Le 31 janvier, devançant de peu celle du groupe Renaissance porté par le député du Finistère Didier Le Gac qui a été examinée en première lecture ces dernières heures et adoptée, le député communiste de Seine-Maritime et ancien maire de Dieppe Sébastien Jumel avait déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant le dumping social au nom de son groupe La France insoumise-Nupes. Ce dernier demandait notamment à aligner les conditions applicables aux navires transmanche sur celle du pavillon français premier registre sur tous les plans (salaire, rythme de travail, etc.). Avec à la clé, pour l’employeur qui ne s’y soumettrait pas une amende de 3 750 € par marin concerné.
En réaction à l'adoption en première lecture de la proposition de loi Le Gac sur le dumping social en transmanche, les députés LFI Matthias Tavel (Loire Atlantique) et David Guiraud (Nord), qui s’expriment dans le communiqué, se montrent satisfaits de l'adoption de leur amendement stipulant que les dispositions s’appliquent également aux sociétés de manning (services privés de recrutement et de placement de gens de mer), « dont le recours avait été étendu par la loi Macron de 2015 ». Et que l’interdiction du recours au Registre international français (Rif) sur la liaison transmanche ait été reprise par le ministre dans un projet de décret.
« Pour autant, le cadre juridique d'une loi de police choisi par ce texte, s'il se veut efficace à court terme, est trop limité face aux enjeux. Nous regrettons ainsi que le gouvernement et les députés macronistes aient refusé d'inscrire dans la loi les exigences de majoration des heures supplémentaires, de congés payés, et surtout d’un plafond strict pour la durée du travail » Raison pour laquelle les députés de LFI se sont manifestement abstenus sur le vote global (le nombre de votants s'élevant à 160 et de suffrages exprimés à 153. Il devait donc y avoir sept d'entre eux dans l'hémicycle au moment du vote final).
Pour le groupe, le texte doit être un cheval de Troie pour aller plus loin dans la défense du droit social, envisageant désormais « la lutte contre le dumping sur les autres liaisons maritimes », notamment en méditerranée. Depuis l’adoption des mesures de part et d’autre de la Manche – une loi britannique a été actée la semaine dernière –, il en est beaucoup question dans les commentaires. Les députés ne devraient pas peiner à trouver du soutien sur ce point.
Adeline Descamps
