Nouvel épisode dans la série judiciaire et médiatique opposant le gouvernement de Djibouti et l’opérateur portuaire de Dubaï. En jeu, un terminal convoité pour ses nombreux enjeux dans une zone à haute intensité concurrentielle.
"L’autorité portuaire de Djibouti viole ses obligations contractuelles". Nous étions en juillet quand Dubai Port World (DP World) agite la menace d’une nouvelle action en justice. La société Port de Djibouti SA (PDSA) venait alors d’annoncer mettre un terme final au pacte d’actionnaires la liant à DP World dans la gestion du terminal à conteneurs de Doraleh. Quelques mois après avoir annulé le contrat de concession signé en 2006. Motif : "sa souveraineté nationale était compromise" tout en affirmant que "le terminal était passé sous le contrôle de DP World".
Le terminal de conteneurs en jeu dans cette affaire (Doraleh) et à enjeux (pour l'approvisionnement de l'Éthiopie, enclavée, et dans une zone au coeur d’une intense compétition portuaire) est géré depuis 12 ans par la société Doraleh Container Terminal (DCT) codétenue à l’origine par PDSA (66 %) et DP World (33 %).
Le 6 août, l’opérateur portuaire de Dubaï (gestion de 78 ports dans 40 pays) récidivait dans un nouveau communiqué de presse : "Djibouti ne reconnaît pas la primauté du droit international ». Il réagit cette fois à une déclaration du gouvernement de Djibouti, ne reconnaissant pas la décision de la London Court of International Arbitration (LCIA, Cour d’arbitrage internationale de Londres), compétente en la matière, l'accord de concession étant régi par le droit anglais. La juridiction avait, dans une sentence rendue le 31 juillet 2018, acté "la validité permanente de la concession" dans la mesure où elle était fondée sur des principes reconnus du droit international.
Trois décisions de tribunaux britanniques
« Selon la Cour, Djibouti n'a aucune souveraineté sur un contrat régi par la loi anglaise. Il est bien établi qu'en l'absence d'un accord exprès en ce sens, un contrat de droit anglais ne peut prendre fin unilatéralement selon la volonté des parties. Le contrat reste donc pleinement valide et en vigueur », commentait DP World, qui déclare avoir obtenu en tout trois décisions favorables de tribunaux britanniques dans le cadre de son litige.
Le 31 août, le gouvernement de Dubaï, en qualité d'actionnaire de DCT, obtenait une injonction de la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles obligeant au respect du pacte d’actionnaires et interdisant à l'autre actionnaire PDSA, alors que ce dernier avait convoqué une assemblée générale pour le 9 septembre, "de ne pas agir comme si l’accord était rompu, de pas nommer de nouveaux directeurs ou destituer ceux nommés par DP World sans son consentement, ne pas forcer la coentreprise d’agir dans les « domaines réservés » et de ne pas ordonner de ou forcer DCT à donner des instructions à Standard Chartered Bank à Londres en vue d’un transfert de fonds vers Djibouti".
Nationalisation imposée
Ces derniers jours ont offert un nouvel épisode dans la guérilla litigieuse lorsque ce 9 septembre, par un décret du président de la République de Djibouti, les 66 % que détient la société portuaire (pour rappel, elle-même détenue à 23,5 % par la hongkongaise China Merchants Port Holdings Company) dans DCT ont été nationalisés.
« Les investisseurs internationaux devront y réfléchir à deux fois avant d’investir à Djibouti et réévaluer les accords qu’ils ont avec un gouvernement qui ne respecte pas les contrats légaux et en changent les termes dans le consentement de leurs partenaires », est-il indiqué dans un communiqué rendu public le 11 septembre par le gouvernement de Dubaï, actionnaire majoritaire de l’opérateur. Il est aussi précisé qu'il utiliserait tous les "moyens juridiques" pour défendre ses droits.
À ce jour, le gouvernement djiboutien n’a fait aucune offre afin d’indemniser DP World, indique Dubai alors que le communiqué de presse de Djibouti mentionne le fait que l'opérateur déclassé perçoit une compensation équitable conformément au droit international.
Les frictions entre les deux parties prenantes commencent à dater. En 2014, Djibouti accusait même DP World d'avoir soudoyé un responsable du port pour obtenir une concession de 50 ans.
--- A.D ---
