Après des débuts prometteurs, le RIF a connu un long passage à vide. Où en est-on?
Stéphane Garziano: Il y a désormais 337 navires immatriculés au RIF, soit 4,6 % de plus qu’en 2018, pour une jauge totale en progression de 0,6 %. La tendance est encourageante pour 2020 et 2021. De nouveaux navires sont annoncés en flotte, en particulier cinq méthaniers et la série des porte-conteneurs au gaz de 23 000 EVP de CMACGM. L’emploi maritime français devrait s’en trouver conforté. L’horizon s’éclaircit pour les élèves de l’ENSM, alors qu’il y a quelques années, leurs perspectives de naviguer sous pavillon français étaient réduites. La tendance positive ne concerne plus, comme c’était le cas il y a quelques années, le seul secteur du yachting, mais aussi les navires de transport ou de services maritimes.
Quels sont les éléments selon vous qui incitent à immatriculer les navires au RIF ?
S.G.: Nous connaissons rarement les raisons qui mènent à la décision, mais, depuis quinze ans, le registre a été optimisé pour le rendre plus cohérent et attractif. Ses atouts sont désormais bien identifiés: niveau de sûreté et de sécurité, mesures fiscales avec des exonération de TVA, de charges sociales et d’impôts pour les marins, qualité de la formation française… L’attitude de l’administration a aussi évolué. Nous avons des échanges réguliers avec les armateurs, ce qui nous permet de mieux entendre leurs difficultés. Ça a été le cas en 2019 quand la CMA-CGM a voulu quitter le pavillon britannique. L’obligation de la langue française avait pu être un frein à l’immatriculation au RIF. Le code des transports a été modifié par la loi d’orientation sur les mobilités et il permet désormais, pendant deux ans et en cas de développement de la flotte, de n’avoir à bord qu’un seul francophone, le capitaine ou son suppléant. Cela accorde le délai nécessaire à la formation. Les procédures administratives d’enregistrement ou de radiation ont aussi été simplifiées, accélérées et rendues gratuites. La gratuité concerne aussi, depuis le 1er janvier 2019, l’inscription de l’hypothèque maritime prise par la banque pour garantir le prêt lors de l’acquisition d’un navire.
Qu’est ce qui a changé en termes de procédures administratives ?
S.G.: Les armateurs ont un interlocuteur unique. Depuis la loi sur l’économie bleue, le guichet a intégré toutes les compétences nécessaires à l’enregistrement d’un navire au RIF. Auparavant, un officier titulaire de brevets étrangers devait par exemple les faire viser auprès de la direction interrégionale de la mer. Depuis juillet 2019, le RIF s’en charge. La simplification ne concerne pas seulement l’entrée en flotte, mais aussi la vie administrative du navire. C’est atypique dans le système administratif français. Cela a été rendu possible par la collaboration, dans les bureaux mêmes du RIF, d’agents des affaires maritimes et des douanes qui disposent des délégations de signatures nécessaires. Ces compétences propres sont un atout au quotidien pour le registre. La francisation et l’immatriculation des navires se faisaient en deux temps. Désormais, l’entrée en flotte peut se faire dans le même bureau, en une demi-journée. Il nous faut démystifier le préjugé d’une administration française lourde et compliquée.
Quelle est la problématique du RIF ? Un déficit d’image ?
S.G.: Ces dernières années, nous avons concentré nos efforts sur l’optimisation du registre et des procédures. Nous devons accentuer la promotion, en particulier auprès des armateurs étrangers en jouant la carte de la compétitivité. L’administration est plus habituée à traiter les demandes qu’à la stratégie de conquête. Nous avons pourtant réussi dans le yachting. 80 yachts sont enregistrés au RIF, soit 300 emplois en saison. Nous allons passer à la promotion sur d’autres secteurs. Notre équipe a été renforcée avec un agent des douanes et six agents des affaires maritimes.
Propos recueillis par Étienne Berrier
Des compétences en sécurité des navires
Le guichet unique intègre la majeure partie des compétences mais, excepté pour le yachting, la sécurité des navires reste traitée par les centres de sécurité des navires des Affaires maritimes. Le guichet unique pourrait délivrer ces titres, avec par exemple une délégation de signature. Pour mieux renseigner les armateurs sur la sécurité, en amont de leurs projets de construction de navire ou de changement de pavillon, un inspecteur de la sécurité des navires a été recruté.
