Invité par l’UPF début juin à Paris, Gilles Bergot, chef adjoint de l’unité D3 Ports et voies navigables de la Commission européenne, a dressé quelques contours de ce que sera le cap de future politique portuaire européenne.
L’application de textes et la poursuite de programmes adoptés avant la fin de la précédente mandature en donnent un aperçu. Pour rappel, le règlement 2017/352 relatif aux services portuaires, qui encadre l’accès au marché, le financement et les aides publics des services portuaires en posant les principes de transparence, de non-discrimination et de concurrence équitable, est entré en vigueur le 24 mars dernier. Transposé directement en droit national, il prévoit notamment que les plaintes liées à sa mise en œuvre et à son respect seront instruites au niveau de chaque État membre (ce qui supposant l’existence d’un mécanisme national de traitement des plaintes et de sanctions).
Le nouveau duo exécutif sera également chargé de poursuivre le chantier du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et la politique en matière d’autoroutes de la mer. Pour mémoire, le RTE-T rassemble 331 ports maritimes au sein de deux réseaux, l’un central avec 106 ports (achèvement prévu en 2030), l’autre, global avec 225 infrastructures (finalisation d’ici 2050).
« Entre 2014 et 2018, le MIE (mécanisme de financement, NDLR) a contribué à hauteur de 1,7 Md€ au financement de 127 projets portuaires d’un montant consolidé de 4,9 Md€ d’investissement », indique Gilles Bergot. Dix-huit d’entre eux ont concerné des ports français (880 M€ d’investissements) soutenus par le MIE à hauteur de 240 M€, dont un tiers alloué au projet Calais Port 2015.
Le dernier appel à proposition du MIE pour 2019 a ciblé les ports du réseau global afin de tenir compte du Brexit. « 71 projets, dont plusieurs d’initiative française, ont été reçus pour un budget MIE disponible de 65 M€ ». D’ici fin 2021, une évaluation du programme RTE-T devra cependant décider de son devenir. Une consultation publique est en cours.
Vers une fiscalité verte portuaire
Si la plupart des sujets environnementaux sont instruits par des instances internationales telles que l’OMI, l’Europe y participe via l’interface mer-port. Gilles Bergot cite notamment l’adoption récente d’une directive « déchets » qui prévoit la perception par les ports d’une redevance auprès des navires en escale dans les ports de l’Union, qu’ils y déposent ou non leurs déchets. À chaque État membre d’en définir les modalités.
Parmi les autres textes européens, figure l’adoption en avril dernier du nouveau règlement sur les guichets uniques portuaires. « Il vise à harmoniser leurs données et procédures ainsi que leurs interfaces avec d’autres systèmes d’information, notamment douaniers ». Si son entrée en vigueur est prévue en juillet 2025, plusieurs étapes sont planifiées dès 2021. L’attractivité des professions, la digitalisation et l’automatisation seront d’autres grands chantiers…
L’Europe portuaire
• Plus de 1 200 ports maritimes commerciaux dans l’UE
• 75 % des échanges commerciaux et 25 % des volumes intra-européens transitent par la mer
• Plus de 2 millions d’escales de navires par an
• 44 % des marchandises transitent par les 20 plus grands ports européens
