En résumé, pour qu’une entreprise sache comment, en quoi, elle peut être passible de…, elle doit s’interroger sur ses exportations de biens/services vers l’Iran, si ses produits utilisent des composants/ingrédients américains, si elle a des garanties bancaires vis-à-vis de l’Iran, des contrats en cours avant la fin des périodes transitoires, si elle est payée depuis l’Iran pendant ou après les périodes transitoires, si elle entretient des liens avec les États-Unis…
« Il convient en effet de faire une analyse des risques et opportunités avec l’appui des administrations et de conseils. Il faut préciser, par exemple, qu’un transport maritime entre la France et la Belgique peut tomber sous le coup des sanctions américaines si le navire, une des parties ou son dirigeant, voire ses actionnaires, sont listés par l’Ofac (il existe bien actuellement dans ces deux pays des personnes et des sociétés listés par l’Ofac!). Le risque est donc global », confirme Didier Marsac.
