Décision 2010/413/PESC du Conseil et Règlement UE n° 267/2012, et ses amendements ultérieurs, pour le régime de sanctions résultant de la prolifération nucléaire
Règlement (UE) 2015/1861 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Règlement d’exécution (UE) 2015/1862 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Décision (PESC) 2015/1863 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Décision 2011/235/PESC du Conseil et Règlement UE n° 359/2011, et ses amendements ultérieurs, pour le régime de sanctions résultant de la situation des droits de l’Homme
