La Hongrie adhère à la CLNI

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La Hongrie a adhéré le 7 mars 2018 à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI). Après la Serbie et le Luxembourg, la Hongrie est le troisième État à adhérer à cette convention, signée en 2012 à Strasbourg par l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne et la Serbie. « L’acte d’adhésion hongrois constitue une nouvelle étape en vue de l’entrée en vigueur de la CLNI 2012 qui, outre quatre ratifications, acceptations, approbations ou adhésions nécessaires, dépend aussi de l’extinction de la Convention de Strasbourg de 1988 », indique la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR).

La Convention de Strasbourg de 1988, dite aussi CLNI 1988, prévoyait pour les propriétaires et équipages des bateaux une limitation de responsabilité, inspirée de la limitation de responsabilité en matière de créance maritime. Ratifiée par l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse, elle était entrée en vigueur en 1997. Le but de la Convention de Strasbourg de 2012 est d’étendre le champ d’application géographique de la CLNI 1988 au-delà du Rhin et de la Moselle, mais aussi d’augmenter les limites de responsabilité, en ce qui concerne notamment le transport de passagers et le transport de marchandises dangereuses.

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