Le Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) date des années 1980 et a connu un premier toilettage en 2002. Au cours d’une table ronde organisée en novembre 2014, de nouvelles évolutions nécessaires à court terme du RPN ont été formulées. Lors de la réunion plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) du 8 décembre, une résolution a été adoptée actualisant le RPN sur quatre points.
« Les cinq États membres de la CCNR (Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas, Suisse) et les partenaires sociaux du secteur (UENF/EBU, ETF, OEB/ESO) ont ainsi trouvé le consensus nécessaire pour actualiser le RPN dans un premier temps sur quatre sujets où l’accord de tous était unanime », explique Bruno Georges, secrétaire général de la CCNR. Le premier amendement concerne les personnes en formation dans une école professionnelle. Leur remplacement à bord n’est plus obligatoire, leur absence est possible jusqu’à trois mois sur un an. Le deuxième diminue d’un membre l’équipage nécessaire à bord des convois poussés d’au moins quatre barges. Le troisième réduit l’équipage minimum à bord des bateaux d’excursions journalières en fonction du nombre de personnes présentes et non plus du nombre maximal admissible. Enfin, le quatrième supprime la qualification de matelot garde moteur, devenue obsolète. « Notre objectif est d’améliorer sans cesse le RPN sur le Rhin tout en préservant un niveau de sécurité élevé, poursuit Bruno Georges. Notre intérêt est de maintenir au mieux l’attrait du modèle des réglementations sur le Rhin, première voie navigable européenne en termes de trafic. Nous demeurons une référence pour les autres voies navigables et leurs réglementations. »
Première étape de l’actualisation du RPN
Les modifications adoptées le 8 décembre entreront en vigueur le 1er décembre 2017 et constituent une première étape de l’actualisation du RPN. « Pour prendre en compte les changements des métiers et des activités en navigation intérieure, d’autres évolutions seront nécessaires », indique Bruno Georges. Les conditions et la charge de travail ainsi que l’exercice des métiers en navigation intérieure ne sont plus les mêmes aujourd’hui qu’il y a 20 ou 30 ans. Toutefois, avant tout nouvel amendement au RPN, il est nécessaire de conduire une réflexion à long terme sur les règles actuelles et les impacts des changements aussi bien d’un point de vue physique que psychologique pour les équipages. Parmi les États membres de la CCNR comme les partenaires sociaux, « il existe une conscience partagée que le travail d’actualisation du RPN doit se poursuivre de manière plus ambitieuse ».
C’est la raison pour laquelle la CCNR soutient une démarche des partenaires sociaux pour la réalisation d’une étude sur la navigation intérieure durable. Celle-ci va notamment analyser les effets du progrès technologique sur la charge de travail en navigation intérieure ainsi que les défis qui en découlent. Cette étude, débutée en février, va durer deux ans.
Une fois l’étude réalisée, il faudra exploiter ses résultats qui pourraient à terme se traduire sur le plan réglementaire. « Il n’est pas possible de se prononcer maintenant sur les délais pour l’exploitation des résultats ni sur la manière dont ils pourraient être traduits en termes réglementaires, relève Bruno Georges. Ces éventuels changements réglementaires se feront au niveau de la CCNR et de l’Union européenne. Il faut également garder à l’esprit l’implémentation et le contrôle du règlement européen relatif au temps de travail en navigation intérieure.
45 000
C’est le nombre de personnes employées en navigation intérieure en Europe.
Cela inclut toutes les activités: employés, entrepreneurs individuels, membres de la famille participant à l’exploitation. Dans les pays du bassin du Rhin, soit en Allemagne, en Belgique, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Suisse, sont employées quelque 35 000 personnes, soit environ 70 % du total.
Sécurité sociale et bateliers
L’accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, dit Accord rhénan, révisé en 1979, pose comme principe une règle de détermination de la législation de sécurité sociale axée sur l’exploitant, soit un critère économique. Le règlement de l’UE 883/2004 a ensuite posé des principes différents. Comme le permet l’article 16 de ce règlement, les quatre États membres de la CCNR, aussi membres de l’Union européenne (UE), ont conclu un « accord dérogatoire » relatif à la législation applicable aux bateliers rhénans qui s’applique depuis le 1er mai 2010. La Suisse est devenue partie à cet accord dérogatoire à compter du 1er avril 2012.
« Le critère fondé sur l’exploitant pour déterminer la sécurité sociale a bien fonctionné dans les États membres de la CCNR depuis 1979, souligne Bruno Georges. Les partenaires sociaux plaident pour la généralisation de cette règle rhénane. Mais aller vers cette solution apparaît compliqué actuellement alors que des divergences existent sur le sujet entre les États membres de la CCNR et de l’UE, ainsi qu’au sein du Centre administratif de la sécurité sociale des bateliers rhénans. » Le critère de rattachement pour la sécurité sociale touche aux conditions de travail, au risque d’inégalités de traitement entre les membres d’un même équipage et à la rentabilité économique des bateaux en navigation intérieure.
