Les conditions de la cession de l’ex-SNCM – confiée à Patrick Rocca fin 2015 par la justice et devenue propriété de Corsica Linea (C.M. Holding) depuis le printemps – ont été examinées le 9 novembre au tribunal de commerce de Marseille. « Les comités d’entreprise de MCM et de la SNCM ont été amenés à solliciter l’annulation de ces cessions de titres opérés entre mars et avril entre Patrick Rocca et la SAS Rocca au profit du groupement d’entreprises C.M. Holding, au motif qu’elles n’étaient pas conformes aux termes du jugement 2015 arrêtant le plan et aux dispositions de l’article L 642-9 du code de commerce », a expliqué Guillaume Bordet, avocat des comités d’entreprise de la SNCM et de MCM, à l’issue de deux heures d’audience en chambre du conseil.
Un avocat seul contre tous, l’ensemble des parties ayant considéré cette demande irrecevable. Y compris le ministère public, estimant qu’il n’y a pas eu substitution de cessionnaire, le capital de MCM ayant simplement été modifié.
Volte-face
Cette cession de titres par l’adjudicataire Rocca serait donc légale, ce qui n’a pas manqué de faire bondir les salariés. « C’est une volte-face du procureur qui était vent debout contre une cession au consortium l’an dernier. À présent, il n’ouvre pas d’enquête et va jusqu’à dénoncer la procédure engagée par le comité d’entreprise. Il était admis que Patrick Rocca cèderait jusqu’à 49 % des parts, mais vendre 100 % du capital à C.M. Holding constitue une modification substantielle du plan », s’insurge Frédéric Alpozzo, représentant du syndicat CGT des marins.
Dénonciation
Les salariés dénoncent le non-respect des termes du plan de cession par le nouveau repreneur. Au-delà du déménagement de siège social annoncé par Corsica Linea (qui a finalement décidé de renouveler son bail rue de Ruffi à Marseille), marins et sédentaires redoutent les conséquences de la cession programmée de deux des six navires de la flotte à la Collectivité territoriale de Corse. Une décision allant contre le jugement de novembre 2015 interdisant, durant deux ans, toute cession d’actifs.
« En août et septembre, le CE a découvert la cession programmée d’un tiers de notre flotte, et ce sans même connaître les termes du prochain appel d’offres! Dans sa délibération de début septembre, la Collectivité actait que la vente des navires serait signée avant le 30 septembre, dénonce Frédéric Alpozzo. Nous ne savons même pas si nous serons partie prenante à la société d’investissement. »
Dans son rapport des 6 et 7 septembre sur le recours à des compagnies territoriales pour l’investissement et l’exploitation du service maritime 2017-2027 Corse-continent, la collectivité territoriale annonce l’acquisition des navires Monte-d’Oro et Paglia-Orba. Elle prévoit également le transfert des personnels chargés de l’exploitation des deux navires dès 2017 à la Société d’économie mixte à objet unique (Semop), dédiée à la desserte des ports secondaires corses, à constituer.
Malgré l’argumentation appuyée des salariés de Corsica Linea, cette affaire ne devrait guère créer la surprise. Le jugement sera rendu le 13 février.
