Le 25 avril, le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, a réuni les présidents des Régions des Hauts-de-France et d’Ile-de-France et des départements du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme afin de prendre acte ensemble de la création de la société du canal Seine-Nord Europe (SNE), indique un communiqué de presse. Le rendez-vous a servi aussi à recueillir les engagements consolidés de chacun pour l’élaboration du protocole de financement et de gouvernance, qui se tient sous l’égide d’une mission confiée à Christian de Fenoyl, ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts, et Noël de Saint-Pulgent, inspecteur général des Finances. Cette réunion a fait suite à la présentation de l’ordonnance relative à la création de la société du canal SNE au conseil des ministres le 20 avril. L’ordonnance devrait être publiée le 6 mai (voir JMM de la semaine dernière). La société du canal SNE a pour mission la réalisation du projet qui doit constituer un maillon essentiel du réseau fluvial français et européen. Elle réunit au sein de ses organes de gouvernance, et notamment de son conseil de surveillance, l’ensemble des partenaires financiers du projet, État et collectivités territoriales. Elle s’ajoute à la signature le 1er décembre de la convention de financement entre la France, la Commission européenne, la Wallonie et la Flandre, qui a permis de confirmer définitivement l’engagement d’un financement européen à hauteur de 40 % des coûts des travaux du projet sur la période 2014-2019.
Des travaux en parallèle
D’ici à la mise en place des instances de gouvernance, le directeur général de Voies navigables de France (VNF) prépare le transfert de la maîtrise d’ouvrage de VNF à la société du canal Seine-Nord Europe. Le processus d’obtention des autorisations administratives se poursuit en parallèle. La commission d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) des modifications du tracé du canal Seine-Nord Europe, menée conformément aux préconisations du député Rémi Pauvros, a remis son rapport le 11 janvier avec un avis favorable. L’objectif d’obtention de la DUP est fixé à début 2017 pour un démarrage des travaux la même année et une mise en service en 2023.
