Baptisé Liquefied natural gas voyage charter party (LNGVOY), le modèle de contrat d’affrètement au voyage lancé par l’association Bimco et le Groupe international des importateurs de gaz naturel liquéfié (GIIGNL) propose un document de référence pour le marché du transport de GNL sur le marché au comptant (spot). « Nous avons produit un document standard pour permettre à l’industrie et aux opérateurs qui échangent du GNL de fonctionner de manière plus efficace », précise Vincent Demoury, délégué général de GIIGNL (voir encadré). Cela fait plusieurs années que GIIGNL travaille sur un tel document pour répondre aux besoins du marché spot de GNL. Une première version a été publiée en 2012 pour permettre davantage de certitudes sur les coûts au voyage et faciliter sa planification. « L’idée a été de réaliser un document équilibré entre les deux parties concernées par le voyage, l’armateur et l’affréteur », continue Vincent Demoury. Le travail avec Bimco a permis de consulter l’industrie à l’échelle mondiale afin de recueillir une image claire de la façon dont un affrètement au voyage de GNL devrait fonctionner dans la pratique. Le travail en commun de Bimco et de GIIGNL doit permettre une diffusion et une utilisation la plus large que possible de LNGVOY.
Quatre éléments clés
Avec LNGVOY, l’affréteur peut évaluer, avec le plus grand degré de précision possible, le coût du transport de GNL d’un point A à un point B et/ou un point C, relève le communiqué diffusé par Bimco et GIIGNL le 6 avril. LNGVOY prend aussi en compte quatre éléments récurrents lors d’une expédition de GNL au voyage. Le premier élément concerne un « boil-off cap » et permet au propriétaire et à l’affréteur de se mettre d’accord sur une quantité maximale d’évaporation (boil off) au cours du voyage. Dans le cas où le plafond indiqué est dépassé, une structure de rémunération, convenue lors des négociations, est appliquée. Le deuxième élément porte sur la quantité de GNL (LNG heel) présente à bord d’un navire au début et à la fin du voyage, soit lors du chargement et du déchargement de la cargaison, et qui peut-être utilisée comme carburant pour le navire. Le modèle considère que le LNG heel reste la propriété de l’armateur durant tout le voyage. Il prévoit un paiement d’équilibre pour la différence entre les quantités au début et à la fin du voyage. « Cette disposition permet d’éviter des problèmes potentiels avec l’administration et les connaissements, etc. », souligne le communiqué. Le troisième élément prévu par LNGVOY porte sur l’état des cuves du méthanier à l’arrivée au port de chargement. Le dernier élément concerne l’arrivée au port de déchargement car « étant donné la nature inhérente de la cargaison, le respect des temps d’arrivée constitue un élément majeur, tout retard créant d’importants coûts supplémentaires ». Le modèle de contrat permet de prévoir un affrètement au voyage avec une fenêtre précise et définit un strict suivi des risques des retards et des évaporations.
En conclusion, Vincent Demoury explique que « le lancement de ce modèle de document survient au moment où les voyages spot de GNL vont connaître une plus forte croissance avec les débuts des exportations de volumes flexibles au départ des États-Unis. Les armateurs et affréteurs disposent désormais d’un document correspondant à leurs besoins de transport de GNL au comptant, et non plus seulement des contrats d’affrètement à temps (time charter) ».
GIIGNL, une association dédiée au GNL
Le Groupe international des importateurs de gaz naturel liquéfié (GIIGNL) est une association fondée en France en 1971. Elle rassemble des compagnies importatrices de GNL et des opérateurs de terminaux. À ce jour, elle compte 76 membres dont 35 en Asie, 31 en Europe, 10 en Amérique du Nord et du Sud. Elle sert de plate-forme d’échange d’informations et d’expériences entre ses membres sur le marché du GNL d’un point de vue technique, de sécurité et commercial. Elle comprend deux groupes d’étude. Le premier s’intéresse à tous les aspects techniques liés au transport, au stockage et à la regazéification du GNL avec une large place pour les questions liées à la sécurité. Le deuxième rassemble des experts de la négociation des contrats, des échanges commerciaux et des questions juridiques. C’est ce groupe qui a travaillé à la rédaction du modèle de contrat d’affrètement au voyage.
