Ce rapport détaille 10 propositions qui constituent « une feuille de route de structuration » du projet pour favoriser son financement, fédérer tous les acteurs et territoires concernés, assurer le développement économique de cette future infrastructure. « Le rapport sur le projet de canal Seine-Nord Europe, que je viens de remettre au secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, répond à la question: com ment fait-on le canal? », a déclaré le dé puté Rémi Pau vros, lors d’une conférence de presse le 5 mai. « Il fait suite à mon premier rapport datant de décembre 2013 qui répondait alors à l’interrogation: faut-il faire le canal Seine-Nord Europe La ré ponse a été positive, mais sur un projet reconfiguré et réalisé de manière progressive ». Le deuxième rapport du député Rémi Pauvros est le résultat de la mission qui lui a été détaillée par une lettre du 6 novembre 2014, signée par le Premier ministre Manuel Valls suite à la confirmation le 26 septembre 2014 de la détermination du gouvernement à réaliser le canal. Il présente « 10 propositions pour réussir un projet majeur de relance de la croissance, pour le développement durable de la France et de l’Europe ». Rémi Pauvros a indiqué que « Seine-Nord Europe constitue un projet à vocation économique mais aussi environnementale qui contribuera au développement durable et à la transition énergétique de la France ». Le député a affirmé: « Il y a aujourd’hui un mouvement des acteurs économiques pour réfléchir à l’utilisation du futur canal ». Autrement dit, la conviction que le projet va devenir une réalité selon le calendrier annoncé, soit un début des travaux courant 2017 pour une mise en service en 2023, devient un sentiment partagé au sein d’un large tissu économique, qui dépasse le secteur du transport fluvial. Rémi Pauvros est persuadé que SNE est « un élément stratégique important pour le développement des grands ports maritimes du Havre, de Rouen, en lien avec Haropa, ainsi que pour Dunkerque ».
Une redevance sur les poids lourds en transit
Les propositions du rapport ont pour objectif « d’affirmer que Seine-Nord Europe est un projet partenarial et participatif entre tous les acteurs concernés », a expliqué Rémi Pauvros. Ceux-ci sont notamment les collectivités territoriales et locales, Voies navigables de France, les ci toyens, et les acteurs économiques. Certains d’entre eux seront les parties prenantes de la future société de projet, qui devrait être créée début 2016 et chargée de la gestion du canal. D’autre part, le « protocole d’accord des dé partements sur l’accompagnement et le financement pour la réalisation de SNE » a été paraphé le 3 février 2015. « L’alternance politique issue des élections départementales de mars n’a pas remis en cause cet engagement commun des collectivités ». Cela démontre que le projet SNE parvient à dépasser les clivages politiques dans les territoires directement concernés. Le rapport confirme l’engagement d’une procédure « Grand Chantier » déjà initiée par la préfète de Picardie, Nicole Klein, coordinatrice du projet au nom de l’État. Il s’agit notamment de conduire un travail pour favoriser l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle dans les régions, départements et territoires concernés en vue du lancement des travaux en 2017. Une autre proposition mise en avant par le député est l’instauration d’une redevance pour coûts externes comme le prévoit la directive Eurovignette III. Celle-ci permet aux états membres d’imposer des frais de péages supplémentaires sur les poids lourds en transit pour pollution atmosphérique et nuisances sonores, selon le principe « pollueur-payeur ». Une telle mesure permettrait de favoriser le report modal, selon le député. Sachant que cette redevance n’a aucun lien avec un éventuel péage envisagé notamment par VNF sur le futur canal.
Pour cette proposition comme pour les autres, il revient au gouvernement de décider lesquelles s’appliqueront ou non.
